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  1. Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...

  2. 31 nei Poste fir beim Enregistrement a verschiddene Karriären (2 groupe de traitement A1, 18 groupe de traitement A2 an 11 groupe de traitement B1) a Beräicher ze postuléieren a fir sou Ekippe vum Enregistrement ze renforcéiere. Schaffe bei der...

  3. La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...

  4. Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

  5. Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...

  6. Nouveauté : Un guide « FIAR » et des fiches techniques relatives à l’obligation d’organisation interne sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Guides ».

  7. Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.

  8. Le présent communiqué s’adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

  9. La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

  10. Nouveaux permis de pêche pour les eaux intérieures à partir du 1er janvier 2016 : Information importante. Il résulte d’un courrier adressé par le

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