Actualités

Depuis le 1er mars 2025, le service de coopération administrative en matière de TVA (SCAT) a été supprimé. L’ensemble de ses missions a été réaffecté au service compétent au sein de la Direction, garantissant ainsi la continuité et l’efficacité des...

Introduction de la possibilité d’indiquer la valeur nette d’inventaire (« VNI ») négative dans la déclaration de la taxe d’abonnement: En s’inscrivant dans une démarche de continuité du processus de simplification administrative, l’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la...

En octobre 2020, le GAFI a adopté des amendements aux Recommandations 1 et 2 (R.1 et R.2) et à leurs Notes interprétatives (INR.1 et INR.2) afin d’exiger des pays, des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD)...

24 février 2025 – Le Conseil adopte le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...

Pour la nouvelle campagne FIA 2025, nous mettons à disposition la version actualisée du "FIA AML/CFT Questionnaire 2024" ainsi que le nouveau guide. Dans le même contexte, nous invitons le Responsable du contrôle ("RC") de tous les FIA de communiquer...

Pour la nouvelle campagne FIAR 2025, nous mettons à disposition la version actualisée du "FIAR AML/CFT Questionnaire 2024" ainsi que le nouveau guide. Dans le même contexte, nous invitons le Responsable du contrôle ("RC") de tous les FIAR de communiquer...

Autofestival 2025 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.

Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).

À partir du 1er janvier 2025, l’inscription en ligne au régime de franchise transfrontalier est possible à travers Guichet.lu.

Au Journal officiel – Mémorial A n° 558 du 23 décembre 2024 a été publiée la loi du 20 décembre 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025. Cette loi prévoit à l’article 5...

Objet : Circulaire sur la modernisation de la loi SPF, qui clarifie les procédures de contrôle applicables, avec l’introduction de la possibilité de prononcer des amendes administratives en cas de manquements à la loi SPF du 11 mai 2007, ainsi...

16 décembre 2024 – Le Conseil adopte le 15e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine

À partir du 1er janvier 2025, le seuil pour le régime de franchise au Luxembourg sera relevé à 50 000 euros, avec une tolérance de 10 %, soit 55 000 euros. Les petites entreprises établies dans d’autres États membres de...

Circulaire complétant la circulaire n° 781 du 30 septembre 2016 – critères pour déterminer l’assujettissement à la TVA en qualité d’administrateur de sociétés.

Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée...

A l’occasion de la passation des pouvoirs à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA au 1er octobre, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience le 3 octobre, Mme la Directrice Stella HUBER et M. le Directeur honoraire...

Passation des pouvoirs à la Direction de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA En date du 30 septembre 2024, une cérémonie solennelle a marqué la passation des pouvoirs à la Direction de l'Administration de l'enregistrement, des domaines...

À la suite de la note de service du 24 juin 2024, qui prévoit un renforcement de la collaboration inter-administrative entre l’administration des contributions directes et l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, une première réunion de concertation...

Lors du conseil de gouvernement du 4 septembre 2024, le Premier ministre Luc Frieden a annoncé la nomination de Madame Stella Huber, actuellement chef de service de la taxe d’abonnement, au poste de directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines...

La loi du 15 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal...