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  1. La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

  2. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

  3. Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...

  4. La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.

  5. Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

  6. Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  7. A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...

  8. Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...

  9. Brexit - VIES - Système d’échange d’informations sur la TVA - Avis aux assujettis concernés – Information relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition convenue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni...

  10. Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu...

  11. Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de juin 2020.

  12. FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...

  13. Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits

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