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  1. Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu...

  2. Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2020.

  3. La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.

  4. Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits

  5. Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019 Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018

  6. Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application - Mise en ouvre de l'«approche fondée sur le client». Dans une série d'arrêts rendus

  7. Publication du rapport d'activité 2018 Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  8. Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019 Au Journal officiel A N° 1107 du 10 décembre 2018 a été publié le règlement grandducal du 5 décembre 2018 fixant

  9. Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019 Assiette de la taxe - Opérations réalisées entre personnes liées L'article 4 de la loi du 6 août 2018 modifiant

  10. Administration transparente et ouverte La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er

  11. Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 http://www.aed.public.lu/actualites/2017/01/TVA-depot-sur-papier/index.html et afin d’éviter

  12. Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF

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