TVA-Logement
Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 2 mois...
Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 2 mois...
Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...
Les personnes, non identifiées à la TVA sous le régime d’imposition normal, peuvent introduire une demande de remboursement d’une part de la TVA acquittée au Luxembourg, après avoir vendu un moyen de transport neuf dans un autre État membre...
Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...
Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 13 avril 2023 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...
Le mardi, 4 avril 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers...
Le jeudi, 6 avril 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ferraille (acier et aluminium) environ 20 tonnes, entreposée au...