Citoyen

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  1. TVA-Logement

    Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de juin 2020.

Dernières actualités

  1. Circulaires 802, 803 et 804

    Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  2. COVID-19 - Mesures de confinement

    A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...

  3. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

Agenda

    • Vente publique par voie de soumission par lot Police Grand-Ducale Verlorenkost 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 18 mars 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 32 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot WSA Fourrière judiciaire 19 rue Uerschterhaff , L-4498 Sanem

    Le mardi, 23 février 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 36 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 21 voitures en mauvais état. Les soumissions, sur papier...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités