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  1. Aide, assistance et guidance

    Lien vers l'aide, assistance et guidance à travers les différentes branches/différents domaines de l’AED

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    Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...

  2. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

  3. Demande de remboursement du crédit d'impôt - Loi du 16 mai 2023

    Dans le cadre des mesures du « Solidaritéitspak 3.0 » du 7 mars 2023, celui-ci prévoit entre autres une augmentation du crédit d’impôt (dit « Bëllegen Akt »), de 20.000 € à 30.000 € pour chaque acquéreur. Cette mesure a...

  4. Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA

    Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...

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Agenda

    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-sur-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 5 octobre 2023 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 14 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets (bijoux, montres, …). Les soumissions, moyennant le...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Bureau des domaines à Esch-sur-Alzette 33-35, rue Zénon Bernard , 4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 7 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 4 tonnes de douilles et projectiles (laiton et...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités