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  1. TVA-Logement

    Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2021.

Dernières actualités

  1. Déménagement du bureau « TVA - Logement»

    Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...

  2. Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA

    Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...

  3. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

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Agenda

    • 33-35 Rue Zénon Bernard , 4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 12 janvier 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mardi, 20 décembre 2022 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 22 décembre 2022 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn située 1...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités