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  1. Autofestival 2024 – Note d’information

    • Blanchiment
    • Actualités

    Autofestival 2024 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.

  2. TVA-Logement

    • TVA - Logement
    • Focus

    Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...

  3. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    • Enregistrement - Crédit d'impôt
    • Dossiers

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

  4. Demande de remboursement du crédit d'impôt - Loi du 16 mai 2023

    • Enregistrement - Crédit d'impôt
    • Actualités

    Dans le cadre des mesures du « Solidaritéitspak 3.0 » du 7 mars 2023, celui-ci prévoit entre autres une augmentation du crédit d’impôt (dit « Bëllegen Akt »), de 20.000 € à 30.000 € pour chaque acquéreur. Cette mesure a...

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Agenda

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 2 mai 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 2 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités