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  1. TVA-Logement

    Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2021.

Dernières actualités

  1. Déménagement du bureau « TVA - Logement»

    Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...

  2. Semaine Nationale du Logement 2022

    L'administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, l’administration du cadastre et de la topographie, ainsi que l’administration des contributions directes, seront présentes à la semaine nationale du logement 2022 sur un stand commun. Les 3...

  3. Circulaires 802, 803 et 804

    Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  4. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

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Agenda

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le lundi, 21 novembre 2022 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • au
    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette bâtiment « Hal C » Ellergronn , 4114 Esch-sur-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 17 novembre 2022 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités