Citoyen

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  1. TVA-Logement

    Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...

Dernières actualités

  1. Demande de remboursement du crédit d'impôt - Loi du 16 mai 2023

    Dans le cadre des mesures du « Solidaritéitspak 3.0 » du 7 mars 2023, celui-ci prévoit entre autres une augmentation du crédit d’impôt (dit « Bëllegen Akt »), de 20.000 € à 30.000 € pour chaque acquéreur. Cette mesure a...

  2. Déménagement du bureau « TVA - Logement»

    Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...

  3. Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA

    Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...

  4. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

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Agenda

    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette bâtiment « Hal C » Ellergronn , 4114 Esch-sur-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 15 juin 2023 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mercredi, 24 mai 2023 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités