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  1. TVA-Logement

    Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2021.

Dernières actualités

  1. Circulaires 802, 803 et 804

    Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  2. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

  3. Circulaire N° 791-3 du 14 septembre 2022

    Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement...

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Agenda

    • 33-35 Rue Zénon Bernard , 4003 Esch-Alzette

    Le lundi, 17 octobre 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers véhicules en mauvais état. Les soumissions...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 Rue Zénon Bernard , 4031 Esch-Alzette

    Le mardi, 4 octobre 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités