Citoyen

Dernières actualités

1. Déménagement du bureau « TVA - Logement»

   • 17/10/2022

   

   Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...

2. Semaine Nationale du Logement 2022

   • 03/10/2022
   • Enregistrement
   • Événements

   

   L'administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, l’administration du cadastre et de la topographie, ainsi que l’administration des contributions directes, seront présentes à la semaine nationale du logement 2022 sur un stand commun. Les 3...

3. Circulaires 802, 803 et 804

   • 24/12/2020

   

   Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

4. Crédit d'impôt (Bellegen Akt)

   • 23/10/2015
   • Enregistrement - Crédit d'impôt
   • Dossiers

   

   Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...