Blanchiment

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Introduction

Compétences de l'AED en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Dans ce contexte, le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme intergouvernemental créé en 1989, a élaboré des normes pour contribuer à l’application des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Par la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’AED a été désignée autorité de surveillance et de contrôle pour des catégories de professionnels spécifiques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Afin de garantir un accomplissement effectif de cette mission, l’AED doit s’assurer que les risques de blanchiment et de financement du terrorisme soient compris au niveau national et plus particulièrement au niveau des professionnels surveillés.

En tant qu’autorité compétente, l’AED exerce sa mission à deux niveaux :

  • Au niveau préventif et,
  • Au niveau répressif.

L’AED intervient en vertu de l’article 2-1(8) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans la surveillance et le contrôle de certains professionnels du secteur non-financier énumérés à l’article 2 paragraphe (1) :

  • Les agents et promoteurs immobiliers établis ou agissant au Luxembourg ;
  • Toute personne physique ou morale négociant des biens (marchands de biens), seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées ;
  • Les professionnels de la comptabilité sauf la profession d’expert-comptable ;
  • Les personnes qui exercent à titre professionnel au Luxembourg l’activité de conseil fiscal ;
  • Les autres établissements financiers qui exercent leurs activités au Luxembourg;
  • Les personnes qui négocient des œuvres d’art ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art, y compris lorsque celui-ci est réalisé par des galeries d’art et des maisons de vente aux enchères, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros ;
  • Les personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d’art ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art quand celui-ci est réalisé dans des ports francs, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros;
  • Les personnes qui exercent à titre professionnel au Luxembourg l’activité d’un prestataire de services aux sociétés et fiducies ;
  • Les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard ;
  • Les opérateurs en zone franche.

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