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  1. Publication du rapport d'activité 2015 Le rapport décrit les activités de l'année 2015, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  2. Service anti-fraude de l'Enregistrement Saisie de véhicules auprès d'un assujetti revendeur d'automobiles Une action menée par le Service Anti-Fraude

  3. Comme indiqué dans la circulaire N° 723 du 29 décembre 2006, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes que les

  4. Refund of value added tax The Council adopted a directive concerning the refund of value added tax to taxable persons not established in the member

  5. Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

  6. Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de décembre 2021.

  7. La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment penchée1 sur les modalités de calcul du montant de la taxe en amont déductible des assujettis

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