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Nouveaux formulaires de déclaration pour la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR
A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...
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Blanchiment – Rapport 2023 du GAFI
En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Communiqué de presse du gouvernement
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018 Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis
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Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...
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Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
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Circulaire N° 753-3 du 10 septembre 2021
La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...
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Circulaire N° 682bis-17 du 20 novembre 2017
Circulaire N° 682bis-17 du 20 novembre 2017 Liste des pièces d'or valable pour l'année 2018 Pour en savoir plus
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Changement n° compte de la Recette Centrale
AVIS IMPORTANT - Changement du compte bancaire à partir du 01.01.2020
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OSS - De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021
Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...
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2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016
2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016 Veuillez prendre note que l’AED change son numéro de téléphone. À compter du 20.06.2016 le
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Nouveau bureau d’imposition TVA à partir du 1er juillet: Commerce électronique/One stop shop
Le règlement grand-ducal du 5 décembre 20 18 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le réglement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l...
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Ventes publiques
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Régularisation en matière d'impôt
Information au publicRégularisation en matière d'impôt → A compter du 1er janvier 2016 et pour une période de deux années entre en vigueur un régime temporaire destiné à
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Blanchiment - circulaire N° 768-2 du 24 mars 2015
Blanchiment - circulaire N° 768-2 du 24 mars 2015 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en février 2015, le GAFI a
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Von der "revolutionären" zur großherzoglichen Verwaltung (Luxemburger Wort 20/01/2004)
Die Dienststelle ist u.a. zuständig für Steuern und Abgaben auf Immobilientransaktionen, die Ausgabe von Wertmarken, die Verwaltung des staatlichen Privatbesitzes sowie für Einzug und Rückerstattung der MehrwertsteuerVon der "revolutionären" zur großherzoglichen Verwaltung (Luxemburger Wort 20/01/2004) Die Dienststelle ist u.a. zuständig für Steuern und Abgaben auf
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Sanctions financières internationales - Situation Russie/Ukraine
23 février 2024 – Le Conseil adopte le 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...
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Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015
Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015 Nouvelle loi en matière de TVA et de dispositions anti-blanchiment (zone franche) Pour en savoir plus
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Certificat pour l'immatriculation d'une voiture provenant d'une succession
Certificat pour l'immatriculation d'une voiture provenant d'une succession Depuis le 1er février 2004, le changement de propriétaire d’un véhicule
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Rapport d'activité 2023 de l'AED
L’AED est ravie de vous présenter son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Ce document offre un aperçu détaillé des nombreuses missions accomplies par l’AED, ainsi que des résultats en chiffres et graphiques. Il marque également le 18e et dernier...
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