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Action coup de poing par ITM à Cloche d'Or (Luxemburger Wort 18/11/2004)
Action coup de poing par ITM à Cloche d'Or (Luxemburger Wort 18/11/2004) Großbaustelle teilweise geschlossen Baustellenregister manipuliert –
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Réorganisation de certains services de l’administration à partir du 1er janvier 2015
Réorganisation de certains services de l’administration à partir du 1er janvier 2015 Les services d’exécution de l’administration de l’enregistrement
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Circulaire N°807bis du 28 avril 2023
La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021. Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée...
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Circulaire N°768-28 - Lettre circulaire concernant la declaration publique du GAFI novembre 2023
Circulaire N° 768-28 Lors de sa réunion plénière du mois d’octobre 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : 1) Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte...
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Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014
Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014 Pour en savoir plus
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Sanctions financières internationales – Situation Russie/Ukraine
18 décembre 2023 – Le Conseil adopte le 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées
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Désignation d'un mandataire pour la gestion VATMOSS
Désignation d'un mandataire pour la gestion VATMOSS Tout assujetti se prévalant de VATMOSS sera obligé de se connecter lui-même au portail VATMOSS de
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Circulaire N° 812-1 Taux de TVA applicables à partir du 01.01.2024
Le 26 octobre 2022 avait été adoptée la loi portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de...
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Rapport d'activité annuel AED 2021
Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...
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Circulaire N° 767 du 7 avril 2014
Circulaire N° 767 du 7 avril 2014 Suite à l’entrée en vigueur au 1ier avril 2014 de la loi du 26 mars 2014 visant l’adaptation de certaines
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Nouveauté : fiche technique et FAQ relatif aux « FIA » disponibles
Nouveauté : Une fiche technique et un FAQ relatif aux fonds d’investissement alternatifs « FIA » sont dès à présent disponibles sur le site web sous les rubriques « Guide » et « FIA ».
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Entrevue fructueuse avec M. le député Max Hahn, rapporteur du projet de budget 2023
MM. Melan, Heinen, Hahn, May et Wilmes
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Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014
Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014 Circulaire destinée aux catégories de professionnels qu'elle vise ayant pour objet d’exposer les
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Gespräch über das SPF-Gesetz mit Berichterstatter Laurent Mosar - Mehr als nur Ersatz für Holdings (d'Wort 19/03/2007)
Gespräch über das SPF-Gesetz mit Berichterstatter Laurent Mosar - Mehr als nur Ersatz für Holdings (d'Wort 19/03/2007) Keine neue
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SPF - Changements entrant en vigueur le 1er juillet 2021 : Interdiction de détention de biens immobiliers et dépôt électronique obligatoire
A partir du 1er juillet 2021, la détention directe ou indirecte de biens immobiliers est interdite à toute société soumise à la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (SPF) dans les conditions suivantes...
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Mini-One-Stop-Shop
Un guide pratique élaboré par la Commission Européenne a été préparé pour fournir une meilleure compréhension de la législation de l'UE relative au
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TVA et gestion d'OPC (Deloitte.Input - Bulletin Mensuel TVA 01/2007)
TVA et gestion d'OPC (Deloitte.Input - Bulletin Mensuel TVA 01/2007) L’administration de l’Enregistrement et des Domaines a publié en date du 29
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Cérémonie de remise de médailles par M. le Ministre Pierre Gramegna
A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...
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TVA - Services électroniques
Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier
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Changement n° compte du bureau de la taxe d’abonnement
AVIS IMPORTANT - Le numéro de compte du bureau de la taxe d’abonnement change à partir du 1er janvier 2020.
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