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Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021
Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.
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Droits de succession: égalité de traitement des héritiers résidents et européens. Nouvelle loi du 28 avril 2011
Droits de succession: égalité de traitement des héritiers résidents et européens. Nouvelle loi du 28 avril 2011 Égalité de traitement des héritiers
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TVA-Logement
Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...
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Fiscalis Autocanet 2 workshop - Echternach 2009
Fiscalis Autocanet 2 workshop - Echternach 2009 Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du
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Circulaire N° 765 du 15 mai 2013
La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment penchée1 sur les modalités de calcul du montant de la taxe en amont déductible des assujettis
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Caisses enregistreuses
Note d’information sur les caisses enregistreuses . De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de
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Projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'ACD, l'AED et de l'ADA
Projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'ACD, l'AED et de l'ADA Monsieur le
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Perception de la TVA: Luxembourg bon élève (article Paperjam.com 08.09.2016)
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Gewerbeinspektion ging in Schwerpunktaktionen gegen organisierte "Feierabend- und Wochenend" -Schwarzarbeit vor (d'Wort 13/12/2005)
Gewerbeinspektion ging in Schwerpunktaktionen gegen organisierte "Feierabend- und Wochenend" -Schwarzarbeit vor (d'Wort 13/12/2005) Geld- und
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Le Grand-Duc enregistre (Le Quotidien 17/03/2005)
Le Grand-Duc enregistre (Le Quotidien 17/03/2005) L'Administration de l'enregistrement et des domaines a reçu, hier, le Grand-Duc Henri dans le cadre
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Discorde européenne sur la TVA (Le Quotidien 06/06/2007)
Discorde européenne sur la TVA (Le Quotidien 06/06/2007) Comme on pouvait s'y attendre, le Luxembourg a bloqué, hier, une réforme de la TVA sur les
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Vacances de poste - Fin 2012
Vacances de poste - Fin 2012 L'administration de l'Enregistrement et des Domaines procédera en fin d'année 2012 à l'engagement - dans la carrière
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Société d'investissement en capital à risque
Société d'investissement en capital à risque Loi du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) et portant
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Vier Männer wegen Umsatzsteuerbetrugs im Autohandel verurteilt
Vier Männer wegen Umsatzsteuerbetrugs im Autohandel verurteilt Koblenz (ddp-rps). Das Landgericht Koblenz hat am Montag vier Männer wegen
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Von der "revolutionären" zur großherzoglichen Verwaltung (Luxemburger Wort 20/01/2004)
Die Dienststelle ist u.a. zuständig für Steuern und Abgaben auf Immobilientransaktionen, die Ausgabe von Wertmarken, die Verwaltung des staatlichen Privatbesitzes sowie für Einzug und Rückerstattung der MehrwertsteuerVon der "revolutionären" zur großherzoglichen Verwaltung (Luxemburger Wort 20/01/2004) Die Dienststelle ist u.a. zuständig für Steuern und Abgaben auf
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Circulaire N° 785 du 21 décembre 2017
Circulaire N° 785 du 21 décembre 2017 Loi budgétaire pour l'année 2018 -TVA. Au Journal Officiel - Mémorial A N° 1097 du 20 décembre 2017 a été
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Le Grand-Duc Henri a rendu visite à la doyenne des administrations du Grand-Duché de Luxembourg (16/03/2005)
Le Grand-Duc Henri a rendu visite à la doyenne des administrations du Grand-Duché de Luxembourg (16/03/2005) Le Grand-Duc enregistre (Le Quotidien 17/
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Les tâches de l'AED sont devenues toujours plus nombreuses et complexes
Les tâches de l'AED sont devenues toujours plus nombreuses et complexes Si la vocation première de l’Administration de l’Enregistrement et des
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Brexit - TVA
La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.
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Paquet TVA
En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’
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