Actualités

463 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

  2. Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...

  3. La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment penchée1 sur les modalités de calcul du montant de la taxe en amont déductible des assujettis

  4. Note d’information sur les caisses enregistreuses . De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de

  5. Vacances de poste - Fin 2012 L'administration de l'Enregistrement et des Domaines procédera en fin d'année 2012 à l'engagement - dans la carrière

  6. Die Dienststelle ist u.a. zuständig für Steuern und Abgaben auf Immobilientransaktionen, die Ausgabe von Wertmarken, die Verwaltung des staatlichen Privatbesitzes sowie für Einzug und Rückerstattung der Mehrwertsteuer

    Von der "revolutionären" zur großherzoglichen Verwaltung (Luxemburger Wort 20/01/2004) Die Dienststelle ist u.a. zuständig für Steuern und Abgaben auf

  7. Circulaire N° 785 du 21 décembre 2017 Loi budgétaire pour l'année 2018 -TVA. Au Journal Officiel - Mémorial A N° 1097 du 20 décembre 2017 a été

  8. La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.

  9. En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante