03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières
Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives.
Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le personnel militaire qui a dirigé les actions des unités de l’armée russe ayant tué, violé et torturé des civils en Ukraine à Bucha, dont le colonel Azatbek Omurbekov, surnommé le « boucher de Bucha ».
La liste comprend également les responsables du siège inhumain de la ville de Mariaoupol, dont le colonel-général Mikhail Mizintsev, surnommé le « boucher de Marioupol » et ceux qui ont participé à la création du soi-disant Comité de salut pour la paix et l’ordre en mars 2022 – un organe de collaboration avec l’occupation dans l’oblast de Kherson.
Enfin, l’UE impose des sanctions aux politiciens, aux propagandistes, aux hommes d’affaires de premier plan et aux membre de la famille d’oligarques et de responsables du Kremlin déjà inscrits sur la liste.
L’ancienne gymnaste et membre de la Douma d’Etat Alina Kabaeva figure également sur la liste en tant que proche collaborateur du président Vladimir Poutine.
Les 18 entités sanctionnées comprennent diverses sociétés soutenant, directement ou indirectement, les forces armées de la Fédération de Russie et le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris le plus grand dépositaire de titres de Russie, le National Settlement Depository.
Avec ces ajouts, la liste comprend un total de 1158 personnes et 98 entités.
De plus, le paquet comprend à l’égard de la Russie et de la Biélorussie :
- une interdire d’achat, d’importation ou de transfert de pétrole brut et de certains produits pétroliers de la Russie vers l’UE. L’interdiction du pétrole russe se concrétisera progressivement, d’ici 6 mois pour le pétrole brut et d’ici 8 mois pour d’autres produits pétroliers raffinés. Des exceptions temporaires sont prévues pour les importations de pétrole brut par oléoduc dans les Etats membres de l’UE qui, en raison de leur situation géographique, sont spécifiquement dépendants des approvisionnements russes et ne disposent pas de solution de rechange viable. En outre, la Bulgarie et la Croatie bénéficieront également de dérogations temporaires concernant l’importation, respectivement, de pétrole brut importé par voie maritime et de gazole sous vide en provenance de Russie ;
- une interdiction de fournir des services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) à trois autres établissements de crédit russes – la plus grande banque russe, Sberbank, la Credit Bank of Moscow et la Russian Agricultural Bank – ainsi qu’à la Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction ;
- une suspension des activités de radiodiffusion dans l’UE de trois médias publics russes supplémentaires : Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24 et TV Center International. Ces structures ont été utilisées par le gouvernement russe pour manipuler l’information et promouvoir la désinformation sur l’invasion de l’Ukraine, y compris la propagande, dans le but de déstabiliser les pays voisins de la Russie ainsi que l’UE et ses Etats membres.
- un élargissement de la liste des personnes et entités aussi bien russes que biélorusses, soumises à des restrictions à l’exportation concernant les biens et technologies à double usage ;
- un élargissement de la liste des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Seront incluses 80 substances chimiques pouvant être utilisées pour fabriquer des armes chimiques ;
- un interdiction de fournir à la Russie de services de comptabilité, de relations publiques ;