-
Service anti-fraude de l'Enregistrement
Service anti-fraude de l'Enregistrement Saisie de véhicules auprès d'un assujetti revendeur d'automobiles Une action menée par le Service Anti-Fraude
-
Fiscalis Working Visit 2009
Visite de travail FiscalisFiscalis Working Visit 2009 Fiscalis Working Visit 2009 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 (coordinateur
-
Abrogation du droit d'apport
Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de
-
Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire
Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire Circulaires n° 670quater et n°740 Liste des biens soumis à partir du 1er janvier
-
Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies
Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies - portant transposition de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant
-
Fiscalis Autocanet 2 workshop - Echternach 2009
Fiscalis Autocanet 2 workshop - Echternach 2009 Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du
-
Paquet TVA
En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’
-
Fiscalis e-audit collaboration platform
Fiscalis e-audit collaboration platform Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du fonctionnement
-
Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des
-
Etat récapitulatif - Modalités de dépôt
Etat récapitulatif - Modalités de dépôt Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires de biens Etat récapitulatif relatif aux
-
Communiqué de presse
Le présent communiqué s’adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
-
Paquet TVA
Le projet de loi 6027 a été adopté par le Parlement (premier vote constitutionnel) en date du 29 octobre 2009, de sorte que son entrée en vigueur aura
-
Conseil de Gouvernement du 13 mars: transposition du "Paquet TVA" et de mesures anti-fraude - textes officieux
Conseil de Gouvernement du 13 mars: transposition du "Paquet TVA" et de mesures anti-fraude - textes officieux Le Conseil de Gouvernement du 13 mars
-
Circulaire N° 682bis
Par la présente, il est transmis au personnel de l'administration, en annexe et pour information, la liste des pièces d'or remplissant les critères
-
Circulaire ad 740
Pour en savoir plus
-
coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises.
coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises. Règlement grand
-
Paquet TVA
Les règlements grand -ducaux d'exécution du 1er décembre 2009 viennent d'être publiés au Mémorial A 233 du 7 décembre 2009. L'entrée en vigueur de la
-
Droit de succession et de mutation par décès
Droit de succession et de mutation par décès Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant la loi
-
Adhésion à l’IOTA
A l’occasion de la 13e assemblée générale de l’IOTA (« Intra-European Organisation of Tax Administrations »), tenue les 9 et 10 juillet à Stockholm, l
-
FAIA - Fichier Audit Informatisé AED
FAIA - Fichier Audit Informatisé AED Cette note contient des recommandations pour l’exportation des données comptables en format électronique
- Page 1
- Page 2
- Page suivante