Dernières actualités

1. Nouveau bureau d’imposition TVA à partir du 1er juillet: Commerce électronique/One stop shop

   • 19/04/2021

   

   Le règlement grand-ducal du 5 décembre 20 18 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le réglement yand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l...

2. Rapport d'activité 2020

   • 12/04/2021
   • Enregistrement
   • Actualités

   

   Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

3. OSS - De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021

   • 23/02/2021
   • TVA
   • Actualités

   

   Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...

4. Circulaire N°804bis du 17 février 2021

   • 19/02/2021
   • Taxe abonnement
   • Actualités

   

   La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...