Dernières actualités

1. Actualité juridique – publication du BISJ n° 11

   • 23/12/2021
   • TVA
   • Actualités

   

   Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11. Le bulletin d’information est riche en jurisprudences et il contient de nombreuses annotations de l’administration. Il...

2. Cérémonie de remise de médailles par M. le Ministre Pierre Gramegna

   • 09/12/2021
   • Enregistrement
   • Article
   • Événements

   

   A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...

3. Newsletter à l’attention du secteur immobilier

   • 01/12/2021
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

4. Circulaire N° 682-bis21 du 25 novembre 2021

   • 26/11/2021
   • Circulaires
   • Actualités

   

   Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...