Dernières actualités

1. Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine

   • 08/06/2022
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...

2. Fiches techniques et guide « FIAR »

   • 25/05/2022
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   Nouveauté : Un guide « FIAR » et des fiches techniques relatives à l’obligation d’organisation interne sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Guides ».

3. Circulaire N° 810

   • 17/05/2022
   • Circulaires
   • Actualités

   

   Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...

4. Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine - 5e Paquet de sanctions financières

   • 12/04/2022

   

   5e Paquet de sanctions financières Dans le cadre du règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, le Conseil a ajouté 217 personnes et...