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  1. Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières

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    Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières Note d’information « Festival de l’Automobile 2023 » En vue de l’édition 2023 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 23 janvier 2023, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines...

  3. Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA

    • TVA
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    Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...

  4. Déménagement des bureaux d'imposition 1 à 6

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    Déménagement des bureaux d'imposition 1 à 6 à partir du :5 décembre 2022 du site 7 Rue du Plébiscite, 2341 Luxembourg à la nouvelle adresse 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg Avant de vous rendre sur place, il est recommandé de bien...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • 33-35 Rue Zénon Bernard , 4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 12 janvier 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mardi, 20 décembre 2022 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 22 décembre 2022 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn située 1...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.