Dernières actualités

1. Circulaire N° 810

   • 17/05/2022
   • Circulaires
   • Actualités

   

   Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...

2. Sanctions administratives LBC/FT

   • 21/04/2022
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   L’AED a prononcé en date du 13 avril 2022 des déclarations publiques à l’encontre de professionnels du secteur de l’immobilier ne se conformant pas à leurs obligations professionnelles suivant les dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 et...

3. Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine - 5e Paquet de sanctions financières

   • 12/04/2022

   

   5e Paquet de sanctions financières Dans le cadre du règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, le Conseil a ajouté 217 personnes et...

4. Newsletter à l’attention du secteur immobilier

   • 01/04/2022
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...