Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
A la une
Dernières actualités
-
Modification de la procédure d’approbation des actes des communes
Au Journal officiel – Mémorial A n°30 du 19 janvier 2023 a été publiée la loi du 6 janvier 2023 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° […]. Cette loi est entrée en vigueur au 1er...
-
Yuriko Backes a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, qui réunit tous les services au public sous un seul toit
Le 31 janvier 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Baptisé Omega, il est situé au 308, route d'Esch à Luxembourg-Gasperich et regroupera tous...
-
Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières
Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières Note d’information « Festival de l’Automobile 2023 » En vue de l’édition 2023 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 23 janvier 2023, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines...
-
Circulaire N° 815 du 28 décembre 2022 - Loi budgétaire 2023 - Circulaire Taxe d'abonnement (art. 174§3 loi OPC)
Loi du 28 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 La loi budgétaire pour l’exercice 2023 remplace le paragraphe 3 de l’article 174 de la loi modifiée du...
Fiscalité indirecte - Accès rapide
- Annuaire - Vous désirez contacter un agent de l'AED?
- Services et démarches en ligne - Vers tous les services et démarches en ligne
- Compétences bureaux - Contactez un bureau spécifique
- Guichet unique (OSS) - Tout ce que vous devez savoir sur le "Guichet unique" (OSS)
- VIES – Validation du numéro de TVA
- Législation - Circulaires, textes de loi
- TVA - lancement d'une activité économique
- Immatriculation à la TVA - Inscription au regsitre des assujettis à la TVA
- TVA-Logement - Informations TVA-Logement
- Crédit d'impôt - Informations Crédit d'impôt
- Timbres fiscaux - Informations timbres fiscaux
- Ventes publiques - Agenda des événements
- Recette Centrale - Vous avez besoins d'informations au niveau de votre situation financière TVA ?
- Amendes et Recouvrements - Vous avez besoins d'informations au niveau du paiement d'une amende ?
- Permis de pêche/chasse - Informations
- Site AED - Accèdez le site Internet de l'AED
Agenda
-
Vente publique par voie de soumission par lot: Administration des douanes et accises CHXII
Le jeudi, 12 janvier 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mardi, 20 décembre 2022 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 22 décembre 2022 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn située 1...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles:
- avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
- Déclarations trimestrielles:
- avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
-
Déclarations annuelles:
régime annuel : - avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
- régime périodique :
- avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.