Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
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Dans le cadre des mesures du « Solidaritéitspak 3.0 » du 7 mars 2023, celui-ci prévoit entre autres une augmentation du crédit d’impôt (dit « Bëllegen Akt »), de 20.000 € à 30.000 € pour chaque acquéreur. Cette mesure a...
La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021. Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée...
Rapport d'activité annuel AED 2022
Objet : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation. Le projet de loi sous objet...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 15 juin 2023 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située 1,...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mercredi, 24 mai 2023 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 20 avril 2023 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.