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  1. Questionnaire sur contrôles TVA

    Nous vous invitons à participer à l’étude sur le contrôle de la TVA au Luxembourg L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA est honorée de collaborer avec l'Université de Luxembourg, les éditions Larcier-Intersentia, et un groupe de chercheurs...

  2. Fraude à la TVA

    L’action du service anti-fraude permet de démasquer un gérant indélicat, grâce à la coopération entre administrations fiscales

    Le service antifraude de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a mené une enquête sur la société Steven, dirigée par Sargon, soupçonnée de fraude à la TVA. L'enquête a révélé que la société Steven a omis de...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 16 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 70 tonnes ferraille (acier et aluminium), entreposées au...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 2 mai 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 2 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.