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Dernières actualités

  1. Sanctions financières internationales - Situation Russie/Ukraine

    • Blanchiment
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    18 juillet 2025 – Le Conseil adopte le 18e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...

  2. Nouvelle circulaire sur l’identification en matière LBC/FT

    • Blanchiment
    • Actualités

    Les professionnels supervisés en matière LBC/FT par l’AED sont informés qu’une nouvelle circulaire n°792 ter du 28 juillet 2025 remplace la circulaire n°792 du 25 janvier 2019 et la circulaire n°792 bis du 30 octobre 2020.

  3. Notes de version de l'application VATMOSS

    AED – Notes de version de l'application VATMOSS – Version 13.4.0 du 14/07/2025
    • TVA
    • Actualités

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe que l’application VATMOSS sera indisponible le 14 juillet 2025 entre 12h00 et 14h00, en raison de l'installation de la version 13.4.0. Cette mise à jour introduit les modifications...

  4. Circulaire N° 768-33 - GAFI Juin 2025

    • Blanchiment
    • Actualités

    Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2025, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

 

Agenda

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines à Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mardi, 7 octobre 2025 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au Ellergronn situé...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines à Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 11 septembre 2025 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au Ellergronn situé...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.