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Dernières actualités

  1. Semaine Nationale du Logement 2022

    • Enregistrement
    • Événements

    L'administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, l’administration du cadastre et de la topographie, ainsi que l’administration des contributions directes, seront présentes à la semaine nationale du logement 2022 sur un stand commun. Les 3...

  2. Circulaire N° 791-3 du 14 septembre 2022

    • Circulaires
    • Actualités

    Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement...

  3. TVA : Amendes administratives

    • TVA
    • Alertes

    Les amendes prononcées pour dépôt tardif des déclarations périodiques au 15 juin, seront annulées à titre exceptionnel pour des raisons de tolérance administrative. Le Directeur.

  4. Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine

    • Blanchiment
    • Actualités

    03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • 33-35 Rue Zénon Bernard , 4003 Esch-Alzette

    Le lundi, 17 octobre 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers véhicules en mauvais état. Les soumissions...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 33-35 Rue Zénon Bernard , 4031 Esch-Alzette

    Le mardi, 4 octobre 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.