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  2. Circulaire N°804bis du 17 février 2021

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    • Actualités

    La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

  3. Circulaire N° 807 du 11 février 2021

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    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

  4. Circulaire N° 806 du 21 janvier 2021

    • TVA
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    Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...

Publications

Agenda

    • Vente publique par voie de soumission par lot Police Grand-Ducale Verlorenkost 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 18 mars 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 32 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot WSA Fourrière judiciaire 19 rue Uerschterhaff , L-4498 Sanem

    Le mardi, 23 février 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 36 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 21 voitures en mauvais état. Les soumissions, sur papier...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
Février 2021:
le 12 mars 2021
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2021:
le 14 avril 2021
Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel :
le 26 février 2021
régime périodique :
le 30 avril 2021

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.