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Corrigendum – Avis de correction : ‘FAQ AIF - Identification criteria for an AIF’
L’AED informe les professionnels concernés qu’une version corrigée du document intitulé "FAQ AIF - Critères d’identification d’un FIA", initialement publié le 7 avril 2025, est désormais disponible via le lien suivant. The AED informs the concerned professionals that a corrected...
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Dissolution SCAT
Depuis le 1er mars 2025, le service de coopération administrative en matière de TVA (SCAT) a été supprimé. L’ensemble de ses missions a été réaffecté au service compétent au sein de la Direction, garantissant ainsi la continuité et l’efficacité des...
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Changements concernant les formulaires relatives aux démarches en ligne de la taxe d’abonnement disponibles sur MyGuichet 2025
Introduction de la possibilité d’indiquer la valeur nette d’inventaire (« VNI ») négative dans la déclaration de la taxe d’abonnement: En s’inscrivant dans une démarche de continuité du processus de simplification administrative, l’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la...
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Consultation publique – Financement complexe de la prolifération et stratagèmes de contournement des sanctions
En octobre 2020, le GAFI a adopté des amendements aux Recommandations 1 et 2 (R.1 et R.2) et à leurs Notes interprétatives (INR.1 et INR.2) afin d’exiger des pays, des institutions financières, des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD)...
Fiscalité indirecte - Accès rapide
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Vente publique par voie de soumission par lot
Le mardi, 27 mai 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets et véhicules. Les lots 1 et 2...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot
Le mardi, 6 mai 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets et matériaux issus de déconstruction. Les lots...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le mardi, 8 avril 2025 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au Ellergronn situé 1, rue...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles:
- avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
- Déclarations trimestrielles:
- avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
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Déclarations annuelles:
régime annuel : - avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
- régime périodique :
- avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.