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Dernières actualités

  1. Rapport d'activités 2020

    • Enregistrement
    • Actualités

    Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

  2. OSS - De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021

    • TVA
    • Actualités

    Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...

  3. Circulaire N°804bis du 17 février 2021

    • Taxe abonnement
    • Actualités

    La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

  4. Circulaire N° 807 du 11 février 2021

    • TVA
    • Circulaires
    • Actualités

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • Vente publique par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées à Bertrange 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 22 avril 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 33 véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Sanem WSA 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le mardi, 20 avril 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 34 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Le mardi, 6 avril 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
Mars 2021:
le 14 avril 2021
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2021:
le 14 avril 2021
Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel :
le 26 février 2021
régime périodique :
le 30 avril 2021

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.