Aide, assistance et guidance
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Dernières actualités
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Nouveaux formulaires de déclaration pour la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR
A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...
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Blanchiment - Sondage sur base volontaire
Afin de prévenir la commission d’infractions en matière LBC/FT, l’AED met à la disposition des professionnels du secteur non-financier un « Sondage sur base volontaire» permettant de tester leurs connaissances en matière LBC/FT. Ce sondage permet à l’AED de renforcer...
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Yuriko Backes a effectué une visite au deuxième bureau des Actes Civils à Luxembourg, au premier bureau des Hypothèques à Luxembourg, au Service anti-fraude, et au bureau d’imposition IV de la TVA à Luxembourg
En date du 2 août 2023, Madame la ministre des Finances, Yuriko Backes, a effectué une visite dans quatre bureaux d’exécution de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) afin de faire le point sur les efforts...
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Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement
La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...
Fiscalité indirecte - Accès rapide
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Agenda
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Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 5 octobre 2023 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot: Service national des objets trouvés SNOT
Le jeudi, 14 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets (bijoux, montres, …). Les soumissions, moyennant le...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission en bloc
Le jeudi, 7 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 4 tonnes de douilles et projectiles (laiton et...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles:
- avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
- Déclarations trimestrielles:
- avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
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Déclarations annuelles:
régime annuel : - avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
- régime périodique :
- avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.