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Nouveau bureau d’imposition TVA à partir du 1er juillet: Commerce électronique/One stop shop
Le règlement grand-ducal du 5 décembre 20 18 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le réglement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l...
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Rapport d'activité 2020
Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...
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OSS - De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021
Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...
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Circulaire N°804bis du 17 février 2021
La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...
Fiscalité indirecte - Accès rapide
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Agenda
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Vente publique par voie de soumission par lot Administration des douanes CHXII/1/2021
Le jeudi, 8 juillet 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA)
Le mardi, 22 juin 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Colmar-Berg
Le mardi, 15 juin 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers véhicules. Les soumissions, sur papier libre...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles
Juin 2021: - le 14 juillet 2021
- Déclarations trimestrielles
2ème trimestre 2021: - le 14 juillet 2021
- Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel : - le 26 février 2021
- régime périodique :
- le 30 avril 2021
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.