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Dernières actualités

  1. Communiqué officiel - Directeur

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    Lors du conseil de gouvernement du 4 septembre 2024, le Premier ministre Luc Frieden a annoncé la nomination de Madame Stella Huber, actuellement chef de service de la taxe d’abonnement, au poste de directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines...

  2. Circulaire N° 822 portant création d’un Service contrôle blanchiment

    • Blanchiment
    • Circulaires
    • Actualités

    La loi du 15 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 5 septembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Place Guillaume , L-9237 Diekirch

    APPEL DE SOUMISSION PUBLIQUE - CAHIER DES CHARGES A la requête de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (0000 5003 067), représenté par son Ministre des Finances, pour lequel agit Monsieur Pascal RECKEN, receveur du bureau des domaines à Diekirch, Il...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 8 août 2024...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.