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Dernières actualités

  1. Circulaire N°804bis du 17 février 2021

    La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

  2. Circulaire N° 807 du 11 février 2021

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

  3. Circulaire N° 806 du 21 janvier 2021

    Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...

Agenda

    • Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot WSA Fourrière judiciaire 19 rue Uerschterhaff , L-4498 Sanem

    Le mardi, 23 février 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 36 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 21 voitures en mauvais état. Les soumissions, sur papier...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Vente publique de 18 véhicules et objets par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées à Bertrange 19, rue du Chemin de Fer , 8057 Bertrange

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 18 véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
Février 2021:
le 12 mars 2021
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2021:
le 14 avril 2021
Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel :
le 26 février 2021
régime périodique :
le 30 avril 2021

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.