Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
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Les amendes prononcées pour dépôt tardif des déclarations périodiques au 15 juin, seront annulées à titre exceptionnel pour des raisons de tolérance administrative. Le Directeur.
03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...
Nouveauté : Un guide « FIAR » et des fiches techniques relatives à l’obligation d’organisation interne sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Guides ».
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...
Le jeudi, 1. septembre 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de douilles et projectiles en laiton (environ 3...
Le jeudi, 25 août 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets. Les soumissions, moyennant le formulaire...
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères sur place : - le jeudi, 18 août 2022 à 10.00 heures à l’Administration de la nature et...
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.