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Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
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[Relations futures UK/UE] Notice de préparation relative à la TVA sur les services
Relations futures UK/UE Veuillez trouver une notice de préparation publiée par la Commission européenne relative à la TVA sur les services.
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Covid-19 – Déconfinement – Ouverture Guichets AED
Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu...
Agenda
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Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot Administration de la gestion de l’eau
Le jeudi, 3 décembre 2020 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission - de 9 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot – Findel
Le vendredi, 30 octobre 2020 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 44 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique de divers véhicules et objets par voie de soumission par lot – Administration des ponts et chaussées à Bertrange
Le mardi, 3 novembre 2020 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets Les soumissions, sur papier libre...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles
Novembre 2020: - le 14 décembre 2020
- Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2019: - le 14 janvier 2021
- Déclarations annuelles
année 2019:
régime annuel : - le 28 février 2020
- régime périodique :
- le 30 avril 2020
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.