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  1. Aide, assistance et guidance

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    Lien vers l'aide, assistance et guidance à travers les différentes branches/différents domaines de l’AED

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  1. Blanchiment - Sondage sur base volontaire

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    Afin de prévenir la commission d’infractions en matière LBC/FT, l’AED met à la disposition des professionnels du secteur non-financier un « Sondage sur base volontaire» permettant de tester leurs connaissances en matière LBC/FT. Ce sondage permet à l’AED de renforcer...

  3. Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement

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    La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...

  4. Central Electronic System of Payment information (CESOP)

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    From 01.01.2024, all EU Payment Service Providers will be required to record and report transactional data of cross-border payments. This includes banks, electronic money institutions and other regulated payment institutions. Further information on EU legislation, technical specifications, guidelines and FAQ...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

Agenda

    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-sur-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 5 octobre 2023 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 14 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets (bijoux, montres, …). Les soumissions, moyennant le...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Bureau des domaines à Esch-sur-Alzette 33-35, rue Zénon Bernard , 4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 7 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 4 tonnes de douilles et projectiles (laiton et...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.