Dernières actualités

1. Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021

   • 04/01/2021
   • Assurances
   • TVA
   • Actualités

   

   Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

2. Circulaires 802, 803 et 804

   • 24/12/2020

   

   Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

3. COVID-19 - Mesures de confinement

   • 22/12/2020
   • Actualités

   

   A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...

4. Autofestival 2021 - Informations Blanchiment

   • 17/12/2020
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...