Dernières actualités

1. Rapport d'activité annuel AED 2022

   • 31/03/2023

   

   L' Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a publié son rapport annuel de l'année 2022. Dans ce dernier, les points marquants de 2022 sont élaborés, ainsi que le progrès et les activités des différents services et...

2. Tripartite - Solidaritéitspak 3.0 - Bëllegen Akt

   • 13/03/2023

   

   Objet : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation. Le projet de loi sous objet...

3. Modification de la procédure d’approbation des actes des communes

   • 03/02/2023

   

   Au Journal officiel – Mémorial A n°30 du 19 janvier 2023 a été publiée la loi du 6 janvier 2023 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° […]. Cette loi est entrée en vigueur au 1er...

4. Yuriko Backes a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, qui réunit tous les services au public sous un seul toit

   • 01/02/2023

   

   Le 31 janvier 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Baptisé Omega, il est situé au 308, route d'Esch à Luxembourg-Gasperich et regroupera tous...