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Dernières actualités

  1. Notes de version de l'application VATMOSS

    AED – Notes de version de l'application VATMOSS – Version 13.4.0 du 14/07/2025
    • TVA
    • Actualités

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) vous informe que l’application VATMOSS sera indisponible le 14 juillet 2025 entre 12h00 et 14h00, en raison de l'installation de la version 13.4.0. Cette mise à jour introduit les modifications...

  2. Circulaire N° 768-33 - GAFI Juin 2025

    • Blanchiment
    • Actualités

    Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2025, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment...

  3. TVA – Franchise transfrontalière: démarches temporairement inaccessibles

    • TVA
    • Actualités

    TVA - Régime de franchise transfrontalier En raison de problèmes techniques, certaines démarches liées au régime de franchise transfrontalier restent temporairement inaccessibles. Une notification sera envoyée aux assujettis concernés dès que ces services seront disponibles. Veuillez excuser les désagréments occasionnés...

Fiscalité indirecte - Accès rapide

 

Agenda

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    Le jeudi 17 juillet 2025 à 14.30 heures, il sera procédé par le receveur du bureau des domaines à Esch-sur-Alzette auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à la vente publique aux enchères de l’immeuble ci-après...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines à Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 10 juillet 2025 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au Ellergronn situé...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 19 juin 2025 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles:
avant le 15ème jour du mois qui suit la période imposable
Déclarations trimestrielles:
avant le 15ème jour de chaque trimestre civil qui suit le trimestre au cours duquel la TVA est devenue exigible
Déclarations annuelles:
régime annuel :
avant le 1er mars de chaque année qui suit l’année au cours duquel la TVA est devenue exigible
régime périodique :
avant le 1er mai de l’année qui suit la période imposable

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.