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  1. Brexit - TVA

    La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.

  2. Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021

    • Assurances
    • TVA
    • Actualités

    Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

  3. Circulaires 802, 803 et 804

    Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  4. COVID-19 - Mesures de confinement

    • Actualités

    A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...

Publications

Agenda

    • Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 21 voitures en mauvais état. Les soumissions, sur papier...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique de 18 véhicules et objets par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées à Bertrange 19, rue du Chemin de Fer , 8057 Bertrange

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 18 véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées Diekirch 55, route de Gilsdorf , 9234 Diekirch

    Le jeudi, 21 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Déclarations TVA

Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :

Déclarations mensuelles
Janvier 2021:
le 14 février 2021
Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2019:
le 14 avril 2021
Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel :
le 28 février 2021
régime périodique :
le 30 avril 2021

L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations

Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.