Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
A la une
Dernières actualités
-
Circulaire N° 806 du 21 janvier 2021
Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...
-
Brexit - TVA
La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.
-
Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021
Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.
-
Circulaires 802, 803 et 804
Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...
Publications
-
Circulaire 806 du 21 janvier 2021
Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...
-
Agenda
-
Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière judiciaire à Colmar-Berg
Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 21 voitures en mauvais état. Les soumissions, sur papier...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées Bertrange
Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 18 véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées Diekirch
Le jeudi, 21 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles
Janvier 2021: - le 14 février 2021
- Déclarations trimestrielles
1er trimestre 2019: - le 14 avril 2021
- Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel : - le 28 février 2021
- régime périodique :
- le 30 avril 2021
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.