Dernières actualités

1. Newsletter à l’attention du secteur immobilier

   • 01/12/2021
   • Blanchiment
   • Actualités

   

   Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

2. Circulaire N° 682-bis21 du 25 novembre 2021

   • 26/11/2021
   • Circulaires
   • Actualités

   

   Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...

3. L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (A.E.D) désormais présente au sein de la House of Entrepreneurship

   • 28/10/2021

   

   A compter du 9 novembre 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) recevra les entrepreneurs en consultation chaque mardi à la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce. Cette collaboration s’inscrit dans la...

4. Sanctions financières internationales

   • 13/10/2021
   • Blanchiment
   • Actualités
   • Avis officiels

   

   Nouveauté : De nouveaux formulaires de rapport trimestriel de fonds gelés sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.