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Sanctions financières internationales
Nouveauté : De nouveaux formulaires de rapport trimestriel de fonds gelés sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.
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Circulaire N° 753-3 du 10 septembre 2021
La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...
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Circulaire N° 808 du 01 septembre 2021
La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
Fiscalité indirecte - Accès rapide
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Agenda
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Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière policière à Luxembourg Findel
Le jeudi, 4 novembre 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers véhicules en mauvais état. Les soumissions...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot Administration de la nature et des forêts
Le mardi, 2 novembre 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules automoteurs. Les soumissions, moyennant le formulaire ci...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA)
Le jeudi, 28 octobre 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Déclarations TVA
Délais légaux de dépôt pour la remise des déclarations TVA :
- Déclarations mensuelles
Octobre 2021: - le 12 novembre 2021
- Déclarations trimestrielles
4ème trimestre 2021: - le 14 janvier 2022
- Déclarations annuelles
année 2020:
régime annuel : - le 26 février 2021
- régime périodique :
- le 30 avril 2021
L'échéance de paiement est identique à l'échéance du dépôt des déclarations
Déclaration tenant lieu de déclaration annuelle en cas de cessation au cours d'une année civile: dans les deux mois de la cessation.