Editeur
Le Portail de la fiscalité Indirecte du Grand-Duché de Luxembourg est la propriété de l’État luxembourgeois et il est édité par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Objectif
"L'Enregistrement" est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.
L’objectif de ce portail est multiple:
- Dans une première phase, le public peut s'informer sur tous les impôts indirects qui relèvent de l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
- Dans une deuxième phase d'autres impôts indirects, notamment les droits d'accises compléteront le portail. Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de la compétence de l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA. À citer la TVA, ventes d'immeubles, échanges, donations, partages, apports, successions, taxe d'abonnement des fonds d'investissement. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte.
- L'administration des propriétés de l'État, le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce, la lutte anti-blanchiment et le régime hypothécaire constituent un autre volet important des compétences de l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Ce portail n'est pas un site statique, il est soumis à un processus continu de mise à jour et de contrôle de qualité.
Pour toute question sur ce portail et son contenu, veuillez vous référer à la page de contact.
Concept éditorial
Ce portail donne un accès simple, rapide et convivial à de nombreuses informations d’ordre général concernant de près ou de loin la thématique des taxes et impôts indirects au Grand-Duché de Luxembourg. Il propose de multiples liens vers les principaux sites web de l’État luxembourgeois et vers d’autres sites institutionnels du pays.
L’objectif est de guider les utilisateurs vers des informations plus détaillées dans les domaines qui les intéressent. Chaque page thématique donne un aperçu général du sujet traité et offre ensuite des pistes de recherche supplémentaires par le biais de "sites de référence", de recommandations de lecture et d’informations utiles. La plupart des pages thématiques contiennent un encadré intitulé "Pour en savoir plus", offrant une sélection de liens vers d’autres sites Internet et/ou de documents téléchargeables.
Partenaires
Ce portail a été réalisé en étroite collaboration avec le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE): hébergement, conseils, assistance, graphisme, développement et assurance qualité.
Qualité et accessibilité
Un soin particulier a été pris pour garantir un niveau de qualité et d’accessibilité satisfaisant.
Ce site est développé selon les recommandations du référentiel Renow (Référentiel de normalisation web du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg).
Vous pouvez consulter notre politique en matière d’accessibilité sur le site renow.public.lu pour obtenir plus d’informations.
Vous pouvez consulter la déclaration d'accessibilité pour en savoir plus sur l'accessibilité de ce site en particulier ou relever une difficulté d'accès à l'information.