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Circulaire N° 820
- Thème(s) : Enregistrement - Crédit d'impôt - Enregistrement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Circulaire 764 du 29 avril 2013
- Thème(s) : Blanchiment
- Date de publication : 29/04/2013
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 8
TVA - Loi - Texte coordonné 01.01.2024
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Lois et règlements Grand-Ducaux
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 136
Taux de TVA applicables à partir du 01.01.2024
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N°682bis-23 du 28 novembre 2023
- Nombre de pages : 29
Circulaire N° 781-1 TVA-Administrateurs
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N°768-28 - Lettre circulaire concernant la declaration publique du GAFI novembre 2023
- Thème(s) : Blanchiment
- Date de publication : 20/11/2023
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 5
Circulaire N° 819 - Dépôt électronique des actes notariés
- Nombre de pages : 1
Circulaire 756bis du 16.03.2015
- Thème(s) : TVA
- Date de publication : 15/03/2015
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement
- Nombre de pages : 8
Circulaire N° 817 du 25 mai 2023
- Nombre de pages : 3
Circulaire N°807bis du 28 avril 2023
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
Enregistrement et hypothèques Note de service du 2 février 2023
- Thème(s) : Enregistrement
- Date de publication : 03/02/2023
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 6
Circulaire N° 815 du 28 décembre 2022
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Circulaire N°816 - Loi budgétaire - modifications taux ponctuelles
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
TVA - Loi - Texte coordonné 2023
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Lois et règlements Grand-Ducaux
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 133
Circulaire N° 812 du 6 décembre 2022
- Thème(s) : TVA
- Date de publication : 06/12/2022
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 7
Circulaire N° 791-3 du 14 septembre 2022
- Thème(s) : Enregistrement
- Date de publication : 14/09/2022
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Auteur : AED
- Nombre de pages : 4
Loi du 27 décembre 1817 pour la perception du droit de succession
- Thème(s) : Succession
- Date de publication : 04/10/2021
- Type(s) : Lois et règlements Grand-Ducaux
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 10
Circulaire N° 811 du 03 juin 2022
- Thème(s) : Enregistrement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1