Formulaires

Demande de modification / clôture d’un agrément accordé

• Nombre de pages : 1

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés

• Nombre de pages : 3

Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)

• Nombre de pages : 2

Déclaration de cessation

• Nombre de pages : 2

TVA logement (brochure)

• Nombre de pages : 10

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les organismes de placement collectif

• Nombre de pages : 3

Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d'investissement spécialisés

• Nombre de pages : 2

Formulaire Relevé des factures (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles)

• Nombre de pages : 1

Option Location

• Nombre de pages : 1

Remboursement TVA par la 13e directive

• Nombre de pages : 2

Déclaration et engagement

• Nombre de pages : 1

Option Vente

• Nombre de pages : 1

Demande de remboursement TVA

• Nombre de pages : 2

Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 2

Relevé des factures établies à 3% (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles)

• Nombre de pages : 1

Déclaration de cessation d'activités en matière des impôts sur les assurances

• Nombre de pages : 1

Note explicative

• Nombre de pages : 4

Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

• Nombre de pages : 1

Déclaration initiale en matière des impôts sur les assurances

• Nombre de pages : 3

TVA logement (brochure)

• Nombre de pages : 10