Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés Nombre de pages : 3
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les organismes de placement collectif Nombre de pages : 3
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d'investissement spécialisés Nombre de pages : 2
Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Nombre de pages : 1
Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Nombre de pages : 1
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les sociétés de gestion de patrimoine familiale Nombre de pages : 1
Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée Nombre de pages : 1
