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Circulaire N° 682-bis21 du 25 novembre 2021
Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...
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Circulaire N° 810
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...
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Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
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Circulaire N° 807 du 11 février 2021
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...
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Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...