Questionnaire Anti-blanchiment

Anti-blanchiment

Questionnaire Anti-blanchiment

Dans sa mission de surveillance et de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (ci-après « LBC/FT »), l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après « AED ») a développé des questionnaires à l’attention des professionnels tombant sous son champ de compétence en matière de LBC/FT.

Les secteurs professionnels concernés dans un premier temps sont :

  • le secteur immobilier,
  • les professionnels de la comptabilité, conseillers économiques et fiscaux,
  • les prestataires de services aux sociétés et fiducies.

Les questionnaires sont à considérer comme un outil de prévention et de sensibilisation à l’égard des professionnels concernant leurs obligations en matière LBC/FT, faisant à ce titre l’objet d’un contrôle préventif en vue d’un contrôle sur place éventuel.

Les professionnels ayant reçu la requête de l’AED relative au « AED - Questionnaire anti-blanchiment », sont invités à remplir et transmettre le questionnaire accompagné des pièces requises (copie du document qui prouve la nomination d’un responsable LBC/FT (« compliance officer »), copie de la procédure interne, copie du modèle d’analyse de risque) via une démarche disponible sur le site Myguichet.lu, à l’aide d’un certificat LuxTrust.

L’AED tient à souligner que cette démarche a été spécifiquement développée dans un souci de dématérialisation, en vue de minimiser la charge administrative incombant aux professionnels.

A noter que ledit questionnaire doit être rempli et transmis par le responsable LBC/FT ou une personne mandatée pour le dépôt de ce questionnaire dans le délai notifié dans la requête envoyée par l’AED.

Accès à la démarche sur le site Myguichet.lu

Création d’un espace professionnel

Il est indispensable de créer un espace professionnel sur myGuichet.lu afin de pouvoir afficher la démarche du questionnaire anti-blanchiment.

Aide relative à la création d’un espace professionnel, plus spécialement le point 3.3.

Recherche de la démarche et liens utiles

La création de l’espace professionnel permet alors d’accéder à la démarche spécifique dans le catalogue des démarches en recherchant par le nom : AED : Questionnaire anti-blanchiment

Accès à  la rubrique dédiée au questionnaire sur le site Myguichet.lu.

Pour toute question technique et relative à l’accès à la démarche, prière de contacter le helpdesk de Myguichet.lu.

Pour toute autre question relative au questionnaire anti-blanchiment, veuillez contacter le Service Criminalité Financière de l’AED par e-mail ou par téléphone (Tel : +352 247 804 94).

Concerne : Obligation de remplir et transmettre le questionnaire à l’AED

En vertu de l’article 5 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les professionnels sont tenus de coopérer avec l’autorité de contrôle, dont « l’AED ».

A cet effet, le fait de ne pas remplir le questionnaire en bonne et due forme fera l’objet d’une injonction pouvant être accompagnée d’une astreinte, voire même d’une sanction plus lourde selon les articles 8-2 (1) e) ; 8-2 (2) et 8-4 de la loi LBC/FT.

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