Assurances
Enregistrement
Mise à disposition de la branche Enregistrement de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, du service consultation du solde personnel du crédit d’impôt sur acte notarié
Taxe d'abonnement
TVA
Mise à disposition de divers services en ligne en relation avec la branche TVA de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA