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Sanctions financières internationales - Situation Russie/Ukraine
23 février 2024 – Le Conseil adopte le 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...
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Rapport d'activité 2023 de l'AED
L’AED est ravie de vous présenter son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Ce document offre un aperçu détaillé des nombreuses missions accomplies par l’AED, ainsi que des résultats en chiffres et graphiques. Il marque également le 18e et dernier...
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Administrateurs - Arrêt de la Cour de justice de l’UE C-288/22
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il appartient en principe aux opérateurs économiques d’appliquer eux-mêmes à leurs opérations les règles objectivement applicables en matière de TVA en fonction des caractéristiques intrinsèques desdites opérations et des règles spécifiques...
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Autofestival 2024 – Note d’information
Autofestival 2024 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.
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Blanchiment – Sondage : Satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation en matière LBC/FT
Dans le cadre de sa mission de prévention et de sensibilisation, l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après "AED") souhaite déterminer la satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place par...
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Version actualisée du "FIAR AML/CFT Questionnaire 2023" disponible
Modification de la section 2, question 5 "Customers". Deux questions ont été regroupées : “higher-risk countries” et “higher-risk jurisdictions”.
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Fraude à la TVA
L’action du service anti-fraude permet de démasquer un gérant indélicat, grâce à la coopération entre administrations fiscalesLe service antifraude de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a mené une enquête sur la société Steven, dirigée par Sargon, soupçonnée de fraude à la TVA. L'enquête a révélé que la société Steven a omis de...