La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement forfaitaire établi sur la négociabilité des titres de certains véhicules d’investissement. Cette taxe annuelle est perçue sur :
- L’actif net des fonds d’investissement ainsi que
- Le capital social, augmenté le cas échéant des primes d’émission et d’une partie des dettes pour les sociétés de gestion de patrimoine familial (« SPF »).
Il s’agit d’une imposition forfaitaire payée trimestriellement en quatre tranches.
En cas de de question, n'hésitez pas à vous adresser à l'équipe taxe d'abonnement
Nouvelles circulaires
- Circulaire 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
- Circulaire N° 823 - Modernisation de la loi SPF du 11 mai 2007