La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement forfaitaire établi sur la négociabilité des titres de certains véhicules d’investissement. Cette taxe annuelle est perçue sur :
- L’actif net des fonds d’investissement ainsi que
- Le capital social, augmenté le cas échéant des primes d’émission et d’une partie des dettes pour les sociétés de gestion de patrimoine familial (« SPF »).
Il s’agit d’une imposition forfaitaire payée trimestriellement en quatre tranches.
En cas de de question, n'hésitez pas à vous adresser à l'équipe taxe d'abonnement
Changements concernant les formulaires relatives aux démarches en ligne de la taxe d’abonnement disponibles sur MyGuichet 2025
Introduction de la possibilité d’indiquer la valeur nette d’inventaire (« VNI ») négative dans la déclaration de la taxe d’abonnement:En s’inscrivant dans une démarche de continuité du processus de simplification administrative, l’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (« AED ») a introduit une possibilité de déclarer une VNI négative au lieu d’un montant nul pour les fonds d’investissement (OPC, FIS, FIAR).
Cette nouvelle possibilité permet de mieux réconcilier les valeurs à déclarer et élimine par conséquent la nécessité des demandes supplémentaires auprès des fonds d’investissement (OPC, FIS, FIAR).