La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement forfaitaire établi sur la négociabilité des titres de certains véhicules d’investissement. Cette taxe annuelle est perçue sur :
- L’actif net des fonds d’investissement ainsi que
- Le capital social, augmenté le cas échéant des primes d’émission et d’une partie des dettes pour les sociétés de gestion de patrimoine familial (« SPF »).
Il s’agit d’une imposition forfaitaire payée trimestriellement en quatre tranches.
En cas de de question, n'hésitez pas à vous adresser à l'équipe taxe d'abonnement
Information relative à l’envoi systématique l’extrait de compte
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a le plaisir d’informer les assujettis que le bureau de la taxe d’abonnement procède dorénavant à l’envoi systématique des extraits de compte, à compter du 20 février 2026.
Cette initiative vise à offrir plus de transparence et à permettre à chaque assujetti de consulter facilement sa situation financière.
Important :
- Si l’extrait de compte présente un solde débiteur, l’assujetti est invité à le régler dans la quinzaine suivant la réception du courrier.
- Si l’extrait de compte présente un solde créditeur, l’assujetti peut :
- Déduire le montant lors de ses prochains paiements
- Dans le cas où la déduction totale du montant créditeur s’avérerait impossible dans un délai de deux ans, il est possible d’introduire une demande de remboursement par courriel auprès du bureau de la taxe d’abonnement à l’adresse : lux.tabo@en.etat.lu.