La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement forfaitaire établi sur la négociabilité des titres de certains véhicules d’investissement. Cette taxe annuelle est perçue sur :
- L’actif net des fonds d’investissement ainsi que
- Le capital social, augmenté le cas échéant des primes d’émission et d’une partie des dettes pour les sociétés de gestion de patrimoine familial (« SPF »).
Il s’agit d’une imposition forfaitaire payée trimestriellement en quatre tranches.
En cas de de question, n'hésitez pas à vous adresser à l'équipe taxe d'abonnement
Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement
Des modifications ont été apportées aux démarches en ligne relatives au dépôt de la déclaration de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR accessibles sur MyGuichet.lu. Ces modifications ont pour but de guider davantage le déclarant et de simplifier la gestion et le contrôle des déclarations de la taxe d’abonnement.