La taxe d'abonnement est un droit d'enregistrement forfaitaire établi sur la négociabilité des titres de certains véhicules d’investissement. Cette taxe annuelle est perçue sur :
- L’actif net des fonds d’investissement ainsi que
- Le capital social, augmenté le cas échéant des primes d’émission et d’une partie des dettes pour lessociétés de gestion de patrimoine familial (« SPF »).
Il s’agit d’une imposition forfaitaire payée trimestriellement en quatre tranches.