Actualités

Remboursement de la TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’Etat membre de remboursement - Avis aux assujettis concernés – Informations relatives aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition...

AVIS IMPORTANT - Le numéro de compte du bureau de la taxe d’abonnement change à partir du 1er janvier 2020.

Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...

La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...

Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...

Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

Relations futures UK/UE Veuillez trouver une notice de préparation publiée par la Commission européenne relative à la TVA sur les services.

AVIS IMPORTANT - Changement du compte bancaire à partir du 01.01.2020

Vers les services et démarches en ligne

Brexit - VIES - Système d’échange d’informations sur la TVA - Avis aux assujettis concernés – Information relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition convenue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni...

A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...