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Circulaire N° 821 - Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement (OPC, FIS et FIAR)
Français L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a le plaisir d’annoncer la mise en ligne des nouvelles démarches en lignes relatives au dépôt de la déclaration de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR. Les...
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Certification annuelle pour les SPF
Taxe d’abonnement / SPF Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») (ci-après, « loi SPF »), une certification doit être transmise...
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Taxe d’abonnement : OPC investissant dans des activités économiques durables
L’attestation certifiée annuelle et les déclarations fiscales avec les nouveaux taux réduits de la taxe d’abonnement, prévus par l’article 174§3 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (« OPC »), peuvent...
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Améliorer la coopération entre l'AED et d'autres administrations
Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...
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Nouveaux formulaires de déclaration pour la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR
A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...
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Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement
La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...
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Circulaire N° 815 du 28 décembre 2022 - Loi budgétaire 2023 - Circulaire Taxe d'abonnement (art. 174§3 loi OPC)
Loi du 28 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 La loi budgétaire pour l’exercice 2023 remplace le paragraphe 3 de l’article 174 de la loi modifiée du...
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Circulaire N°804bis du 17 février 2021
La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...
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Circulaire N° 823 - Modernisation de la loi SPF du 11 mai 2007
Objet : Circulaire sur la modernisation de la loi SPF, qui clarifie les procédures de contrôle applicables, avec l’introduction de la possibilité de prononcer des amendes administratives en cas de manquements à la loi SPF du 11 mai 2007, ainsi...
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Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).
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Changements concernant les formulaires relatives aux démarches en ligne de la taxe d’abonnement disponibles sur MyGuichet 2025
Introduction de la possibilité d’indiquer la valeur nette d’inventaire (« VNI ») négative dans la déclaration de la taxe d’abonnement: En s’inscrivant dans une démarche de continuité du processus de simplification administrative, l’Administration de l'enregistrement, des domaines et de la...