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  1. Blanchiment – Rapport 2023 du GAFI

    En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Communiqué de presse du gouvernement

  2. Blanchiment - Sondage sur base volontaire

    Afin de prévenir la commission d’infractions en matière LBC/FT, l’AED met à la disposition des professionnels du secteur non-financier un « Sondage sur base volontaire» permettant de tester leurs connaissances en matière LBC/FT. Ce sondage permet à l’AED de renforcer...

  3. Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement

    La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...

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Agenda

    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-sur-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 5 octobre 2023 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 14 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets (bijoux, montres, …). Les soumissions, moyennant le...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Bureau des domaines à Esch-sur-Alzette 33-35, rue Zénon Bernard , 4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 7 septembre 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 4 tonnes de douilles et projectiles (laiton et...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.