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SME - Le nouveau régime de franchise des petites entreprises
À partir du 1er janvier 2025, le seuil pour le régime de franchise au Luxembourg sera relevé à 50 000 euros, avec une tolérance de 10 %, soit 55 000 euros. Les petites entreprises établies dans d’autres États membres de...
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Circulaire 781-2
Circulaire complétant la circulaire n° 781 du 30 septembre 2016 – critères pour déterminer l’assujettissement à la TVA en qualité d’administrateur de sociétés.
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Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024
Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée...
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Vers une administration collaborative et innovante
Passation des pouvoirs à la Direction de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA En date du 30 septembre 2024, une cérémonie solennelle a marqué la passation des pouvoirs à la Direction de l'Administration de l'enregistrement, des domaines...
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Vente publique par voie de soumission par lot: Administration des douanes et accises CHXII
Le jeudi, 9 janvier 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par lot de divers...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 19 décembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 5 décembre 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.