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Vers une administration collaborative et innovante
Passation des pouvoirs à la Direction de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA En date du 30 septembre 2024, une cérémonie solennelle a marqué la passation des pouvoirs à la Direction de l'Administration de l'enregistrement, des domaines...
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Collaboration inter-administrative entre l’administration des contributions directes et l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
À la suite de la note de service du 24 juin 2024, qui prévoit un renforcement de la collaboration inter-administrative entre l’administration des contributions directes et l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, une première réunion de concertation...
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Questionnaire sur contrôles TVA - L'AED compte sur votre coopération
Nous vous invitons à participer à l’étude sur le contrôle de la TVA au Luxembourg L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA est honorée de collaborer avec l'Université de Luxembourg, les éditions Larcier-Intersentia, et un groupe de chercheurs...
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Circulaire N° 822 portant création d’un Service contrôle blanchiment
La loi du 15 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal...
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Location par voie de soumission publique
Le vendredi, 18 octobre 2024 à 10:00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Luxembourg procédera à la location par voie de soumission publique, d’un vignoble sis à Commune de Schengen, section RB de Remerschen au...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Location par voie de soumission publique
Le vendredi, 18 octobre 2024 à 10:00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Luxembourg procédera à la location par voie de soumission publique, d’un vignoble sis à Commune de Schengen, section RB de Remerschen au...
- Thème(s): Domaines
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot: Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA)
Le jeudi, 24 octobre 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN de Soutien...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.