Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
Professionnel
(Entreprise)
A la une
Dernières actualités
-
Digitalisation
En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.
-
Sanction financières internationales
Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.
-
Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...
-
SPF - Changements entrant en vigueur le 1er juillet 2021 : Interdiction de détention de biens immobiliers et dépôt électronique obligatoire
A partir du 1er juillet 2021, la détention directe ou indirecte de biens immobiliers est interdite à toute société soumise à la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (SPF) dans les conditions suivantes...
Accès rapide
- Annuaire - Vous désirez contacter un agent de l'AED?
- Services et démarches en ligne - Vers tous les services et démarches en ligne
- Guichet unique (OSS) - Tout ce que vous devez savoir sur le "Guichet unique" (OSS)
- VIES – Validation du numéro de TVA
- Législation - Circulaires, textes de loi
- Inscription à la TVA - Inscription au regsitre des assujettis à la TVA
- TVA - lancement d'une activité économique
- Compétences bureaux - Contactez un bureau spécifique
- Recette Centrale - Vous avez besoins d'informations au niveau de votre situation financière TVA ?
- Demande d'attestation - Demande d'attestion TVA
- Extrait de compte détaillé - Consultation de la situation financière TVA
- VAT Refund - VAT Refund 8e directive Directive 2008/9/CE
- VAT MOSS -VAT MOSS Mini-One-Stop-Shop Directive 2008/8/CE
Agenda
-
Vente publique par voie de soumission par lot Police Grand-Ducale Luxembourg - Verlorenkost
Le jeudi, 29 juillet 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets. Les soumissions, moyennant le formulaire...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Sanem WSA
Le mardi, 27 juillet 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules automoteurs. Les soumissions, moyennant le formulaire ci...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique par voie de soumission par lot Administration des douanes CHXII/1/2021
Le jeudi, 8 juillet 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour le compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.