Services et démarches en ligne
Vers les services et démarches en ligne
Professionnel
(Entreprise)
A la une
Dernières actualités
-
Taxe d’abonnement : publication des identifiants (codes CSSF/ISIN) des fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR)
To the English version L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a le plaisir d’informer les assujettis que les identifiants (codes CSSF/ISIN) relatifs aux fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR) sont désormais disponibles. Cette mise à disposition s’inscrit...
-
Circulaire 807-1 - arrêt QM mise à disposition de voitures aux salariés et abrogation 807bis
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - articles 2, 16, 17, 28 et 29 Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la...
-
Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).
-
Circulaire N° 825 - réduction de la base imposable pour la perception des droits d'enregistrement et de transcription
Au Journal officiel – Mémorial A n° 558 du 23 décembre 2024 a été publiée la loi du 20 décembre 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025. Cette loi prévoit à l’article 5...
Accès rapide
- Services et démarches en ligne - Vers tous les services et démarches en ligne
- Aide, assistance et guidance - Vers tous les services et démarches en ligne
- Guichet unique (OSS) - Tout ce que vous devez savoir sur le "Guichet unique" (OSS)
- VIES – Validation du numéro de TVA
- Législation - Circulaires, textes de loi
- Inscription à la TVA - Inscription au regsitre des assujettis à la TVA
- TVA - lancement d'une activité économique
- Compétences bureaux - Contactez un bureau spécifique
- Recette Centrale - Vous avez besoins d'informations au niveau de votre situation financière TVA ?
- Demande d'attestation - Demande d'attestion TVA
- Extrait de compte détaillé - Consultation de la situation financière TVA
- VAT Refund - VAT Refund 8e directive Directive 2008/9/CE
- VAT MOSS - One-Stop-Shop Directive 2019/1995
- TAXUD - European Commission Taxation and Customs Union
- House of Entrepreneurship - AED en consultation chaque mardi
- Lanceurs d'alerte
Canal de signalement
Agenda
-
Vente publique par voie de soumission
Vente publique par voie de soumission Le mardi, 28 juillet 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de ± 50 tonnes de ferraille...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique aux enchères
Le Bureau des domaines à Esch-sur-Alzette de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 9 juillet 2026 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
-
Vente publique par voie de soumission
Le mercredi, 22 juillet 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets et matériaux issus de déconstruction. Les lots...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.