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  3. Covid-19 – Déconfinement – Ouverture Guichets AED

    • Annuaire - bureau - agents

    Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu...

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    • Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot – Findel rue de Trèves , 2632 Findel

    Le vendredi, 30 novembre 2020 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 44 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique de divers véhicules et objets par voie de soumission par lot – Administration des ponts et chaussées à Bertrange 19, rue du Chemin de Fer , 8057 Bertrange

    Le mardi, 3 novembre 2020 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • PUBLIQUE PAR VOIE DE SOUMISSION Agence OTAN de Soutien et d’Aquisition (NSPA) bâtiment 1 de la NSPA , Capellen

    VENTE PUBLIQUE PAR VOIE DE SOUMISSION DE SURPLUS DE L'AGENCE OTAN DE SOUTIEN ET D’AQUISITION 29.10.2020 1. Une vente publique aux enchères de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN de Soutien et d’Aquisition (NSPA...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.