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Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).
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Circulaire N° 825 - réduction de la base imposable pour la perception des droits d'enregistrement et de transcription
Au Journal officiel – Mémorial A n° 558 du 23 décembre 2024 a été publiée la loi du 20 décembre 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025. Cette loi prévoit à l’article 5...
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Circulaire N° 823 - Modernisation de la loi SPF du 11 mai 2007
Objet : Circulaire sur la modernisation de la loi SPF, qui clarifie les procédures de contrôle applicables, avec l’introduction de la possibilité de prononcer des amendes administratives en cas de manquements à la loi SPF du 11 mai 2007, ainsi...
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Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024
Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée...
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hall C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 19 juin 2025 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au Ellergronn situé 1,...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission: Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA)
Le 26 juin 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA)....
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique immobilière au bâtiment « Hall C »
Le jeudi 17 juillet 2025 à 14.30 heures, il sera procédé par le receveur du bureau des domaines à Esch-sur-Alzette auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à la vente publique aux enchères de l’immeuble ci-après...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.