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Circulaire 807-1 - arrêt QM mise à disposition de voitures aux salariés et abrogation 807bis
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - articles 2, 16, 17, 28 et 29 Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la...
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Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).
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Circulaire N° 825 - réduction de la base imposable pour la perception des droits d'enregistrement et de transcription
Au Journal officiel – Mémorial A n° 558 du 23 décembre 2024 a été publiée la loi du 20 décembre 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025. Cette loi prévoit à l’article 5...
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Circulaire N° 823 - Modernisation de la loi SPF du 11 mai 2007
Objet : Circulaire sur la modernisation de la loi SPF, qui clarifie les procédures de contrôle applicables, avec l’introduction de la possibilité de prononcer des amendes administratives en cas de manquements à la loi SPF du 11 mai 2007, ainsi...
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Vente publique par voie de soumission - Centre National de Tir de la Police Grand-Ducale
Le mardi, 7 avril 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de ± 4 tonnes de douilles en laiton et ± 1 tonne...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission
Le mardi, 31 mars 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de ± 80 tonnes de ferraille (acier et aluminium), entreposées au Magasin...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission
Vente publique par voie de soumission Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA) Le 10 mars 2026 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.