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  1. Circulaire N° 810

    Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...

  2. Sanctions administratives LBC/FT

    L’AED a prononcé en date du 13 avril 2022 des déclarations publiques à l’encontre de professionnels du secteur de l’immobilier ne se conformant pas à leurs obligations professionnelles suivant les dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 et...

  3. Newsletter à l’attention du secteur immobilier

    Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

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Agenda

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le mardi, 7 juin 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers véhicules en mauvais état. Les soumissions...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le lundi, 30 mai 2022 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers véhicules en mauvais état. Les soumissions...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.