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Dernières actualités

  1. Améliorer la coopération entre l'AED et d'autres administrations

    Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...

  2. Newsletter à l’attention du secteur immobilier

    Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

  3. Digitalisation

    En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.

  4. Sanction financières internationales

    Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.

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Agenda

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 5 août 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de ferraille (acier et aluminium) environ 30 tonnes, entreposée au...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le mardi, 3 août 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers véhicules. Les soumissions, moyennant le formulaire...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 29 juillet 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets. Les soumissions, moyennant le formulaire...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.