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Loi du 28 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 La loi budgétaire pour l’exercice 2023 remplace le paragraphe 3 de l’article 174 de la loi modifiée du...
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Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA
Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...
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Nouveauté : fiche technique et FAQ relatif aux « FIA » disponibles
Nouveauté : Une fiche technique et un FAQ relatif aux fonds d’investissement alternatifs « FIA » sont dès à présent disponibles sur le site web sous les rubriques « Guide » et « FIA ».
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Circulaire N° 791-3 du 14 septembre 2022
Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement...
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Vente publique par voie de soumission par lot: Administration des douanes et accises CHXII
Le jeudi, 12 janvier 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission par...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le mardi, 20 décembre 2022 à 10.00 heures dans le bâtiment « Hal C » au Ellergronn située...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 22 décembre 2022 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn située 1...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.