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Rapport d'activité 2023 de l'AED
L’AED est ravie de vous présenter son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Ce document offre un aperçu détaillé des nombreuses missions accomplies par l’AED, ainsi que des résultats en chiffres et graphiques. Il marque également le 18e et dernier...
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Blanchiment – Sondage : Satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation en matière LBC/FT
Dans le cadre de sa mission de prévention et de sensibilisation, l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après "AED") souhaite déterminer la satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place par...
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Autofestival 2024 – Note d’information
Autofestival 2024 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.
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Administrateurs - Arrêt de la Cour de justice de l’UE C-288/22
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il appartient en principe aux opérateurs économiques d’appliquer eux-mêmes à leurs opérations les règles objectivement applicables en matière de TVA en fonction des caractéristiques intrinsèques desdites opérations et des règles spécifiques...
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 2 mai 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission en bloc: Administration des douanes et accises CHXII
Le jeudi, 2 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera pour compte de l’Administration des douanes et accises à la vente publique par voie de soumission en bloc de divers...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique par voie de soumission par lot: Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA)
Le jeudi, 18 avril 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN de Soutien...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.