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  1. Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021

    • Assurances
    • TVA
    • Actualités

    Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

  2. Circulaires 802, 803 et 804

    Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  3. COVID-19 - Mesures de confinement

    • Actualités

    A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...

  4. Autofestival 2021 - Informations Blanchiment

    • Blanchiment
    • Actualités

    Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...

  5. BREXIT - VIES

    • TVA
    • Actualités

    Brexit - VIES - Système d’échange d’informations sur la TVA - Avis aux assujettis concernés – Information relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition convenue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni...

Publications

Agenda

    • Vente publique par voie de soumission en bloc Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 21 voitures en mauvais état. Les soumissions, sur papier...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique de 18 véhicules et objets par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées à Bertrange 19, rue du Chemin de Fer , 8057 Bertrange

    Le jeudi, 28 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 18 véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique de véhicules par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées Diekirch 55, route de Gilsdorf , 9234 Diekirch

    Le jeudi, 21 janvier 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de divers véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.