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Taxe d’abonnement : publication des identifiants (codes CSSF/ISIN) des fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR)
To the English version L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a le plaisir d’informer les assujettis que les identifiants (codes CSSF/ISIN) relatifs aux fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR) sont désormais disponibles. Cette mise à disposition s’inscrit...
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Circulaire 807-1 - arrêt QM mise à disposition de voitures aux salariés et abrogation 807bis
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - articles 2, 16, 17, 28 et 29 Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la...
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Circulaire N° 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
Objet : Circulaire sur l’adaptation de la loi OPC, qui introduit une exonération concernant la taxe d’abonnement pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières cotés (« OPCVM ETF »).
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Circulaire N° 825 - réduction de la base imposable pour la perception des droits d'enregistrement et de transcription
Au Journal officiel – Mémorial A n° 558 du 23 décembre 2024 a été publiée la loi du 20 décembre 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025. Cette loi prévoit à l’article 5...
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Vente publique aux enchères
Le bureau des domaines à Esch-sur-Alzette de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, procédera à la vente publique aux enchères : - le mardi, 22 septembre 2026 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique immobilière par voie de soumission
Le mardi 13 octobre 2026 à 10.00 heures, il sera procédé par le receveur du bureau des domaines à Luxembourg auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à la vente publique immobilière par voie de soumission...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères
Le Bureau des domaines à Esch-sur-Alzette de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 27 août 2026 à 10.00 heures au bâtiment « Hall C » au...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.