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    Communiqué du 24.06.2024 de la part du Ministère des Finances. Gilles Roth: "Une nouvelle étape importante contre la fraude fiscale" L'Administration des contributions directes (ACD) et l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) renforceront leur collaboration à...

  4. Questionnaire sur contrôles TVA

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    Nous vous invitons à participer à l’étude sur le contrôle de la TVA au Luxembourg L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA est honorée de collaborer avec l'Université de Luxembourg, les éditions Larcier-Intersentia, et un groupe de chercheurs...

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Agenda

    • 1, rue Ellergronn , L-4114 Esch-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 4 juillet 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette 1, rue Ellergronn , 4114 Esch-sur-Alzette

    L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 27 juin 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Service

    • 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le jeudi, 16 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 70 tonnes ferraille (acier et aluminium), entreposées au...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.