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    Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2025 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée...

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Agenda

    • 33-35, rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le mercredi, 11 juin 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 75 tonnes de ferraille (acier et aluminium), entreposées...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette 4114 Esch-sur-Alzette

    Vente publique aux enchères Bâtiment « Hall C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 22 mai 2025...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités
    • 33-35, rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-Alzette

    Le mardi, 27 mai 2025 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de divers objets et véhicules. Les lots 1 et 2...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.