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  1. OSS - De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021

    • TVA
    • Actualités

    Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...

  2. Circulaire N°804bis du 17 février 2021

    • Taxe abonnement
    • Actualités

    La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...

  3. Circulaire N° 807 du 11 février 2021

    • TVA
    • Circulaires
    • Actualités

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

  4. Circulaire N° 806 du 21 janvier 2021

    • TVA
    • Actualités

    Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...

  5. Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021

    • Assurances
    • TVA
    • Actualités

    Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

  6. Circulaires 802, 803 et 804

    Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

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Agenda

    • Vente publique par voie de soumission par lot Administration des ponts et chaussées à Bertrange 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le jeudi, 22 avril 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 33 véhicules et objets. Les soumissions, sur papier libre...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Sanem WSA 33-35 rue Zénon Bernard , L-4003 Esch-sur-Alzette

    Le mardi, 20 avril 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission de 34 véhicules automoteurs. Les soumissions, sur papier libre, sont...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

    • Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Impasse de l’Industrie (Z.I. Jean Piret) , 7739 Colmar-Berg

    Vente publique par voie de soumission par lot Fourrière judiciaire à Colmar-Berg Le mardi, 6 avril 2021 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie...

    • Thème(s): Domaines - Ventes
    • Type(s): Activités

Demande d'attestation

Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander

  1. une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
  2. une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.

Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.