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Circulaire N° 822 portant création d’un Service contrôle blanchiment
La loi du 15 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal...
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Circulaire N° 821 - Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement (OPC, FIS et FIAR)
Français L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a le plaisir d’annoncer la mise en ligne des nouvelles démarches en lignes relatives au dépôt de la déclaration de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR. Les...
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Blanchiment – Questionnaire GAFI à l’attention des secteurs supervisés en matière LBC/FT en lien avec une volonté de mise à jour de guidance pour le NRA
Le Groupe d'action financière (GAFI ) met à disposition un questionnaire concernant la mise à jour des lignes directrices nationales sur l’évaluation des risques (NRA) en matière de blanchiment d’argent. Le questionnaire peut être consulté ici. Veuillez fournir vos réponses...
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Sanctions financières internationales - Situation Russie/Ukraine
24 juin 2024 – Le Conseil adopte le 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...
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Vente publique aux enchères: Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : - le jeudi, 4 juillet 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1,...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
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Vente publique aux enchères Bâtiment « Hal C » au Ellergronn à Esch-sur-Alzette
L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, bureau des domaines d’Esch-sur-Alzette, procédera à la vente publique aux enchères : le jeudi, 27 juin 2024 à 10.00 heures au bâtiment « Hal C » au Ellergronn situé 1, rue...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Service
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Vente publique par voie de soumission en bloc: Administration des ponts et chaussées Rosport
Le jeudi, 16 mai 2024 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission en bloc de ± 70 tonnes ferraille (acier et aluminium), entreposées au...
- Thème(s): Domaines - Ventes
- Type(s): Activités
Demande d'attestation
Par l'intermédiaire de ces formulaires, vous pourrez demander
- une attestation de conformité aux obligations de déclaration, de paiement d'avances et de principal, conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;
- une attestation que vous êtes assujetti(e) à la T.V.A. au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous recevrez l'attestation par courrier postal dans les jours qui suivent votre demande. Si vous ne l'avez pas reçue après 10 jours ouvrables, veuillez nous contacter au tél. (+352) 247 80884.