Droits taxes sociétés

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA est compétente pour les droits et taxes suivants dus par les sociétés :

1. Droits d’enregistrement dus par les sociétés
2. Enregistrement préalable au dépôt de documents au RCSL
3. Taxe d’abonnement
4. Impôts sur les assurances
       

 

 

• Droits d’enregistrement dus par les sociétés
• Enregistrement préalable au dépôt de documents au RCSL