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  1. Les amendes prononcées pour dépôt tardif des déclarations périodiques au 15 juin, seront annulées à titre exceptionnel pour des raisons de tolérance administrative. Le Directeur.

  2. 03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...

  3. Nouveauté : Un guide « FIAR » et des fiches techniques relatives à l’obligation d’organisation interne sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Guides ».

  4. Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...

  5. Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

  6. Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

  7. 31 nei Poste fir beim Enregistrement a verschiddene Karriären (2 groupe de traitement A1, 18 groupe de traitement A2 an 11 groupe de traitement B1) a Beräicher ze postuléieren a fir sou Ekippe vum Enregistrement ze renforcéiere. Schaffe bei der...

  8. La présente circulaire clarifie quelles transactions sont à prendre en compte par des assujettis n’établis qu’au Luxembourg se prévalant, en vertu de l’article 19quater de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur...

  9. Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

  10. Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11. Le bulletin d’information est riche en jurisprudences et il contient de nombreuses annotations de l’administration. Il...

  11. A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...

  12. Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

  13. Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...

  14. Nouveauté : De nouveaux formulaires de rapport trimestriel de fonds gelés sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.

  15. La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...

  16. La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...

  17. Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...

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