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  1. Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...

  2. Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...

  3. Ouverture des inscriptions à VATMOSS La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014. Les assujettis choisissant le Luxembourg comme

  4. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

  5. Circulaire N° 758 du 17 avril 2012 Objet : TVA - Taux de la taxe applicable aux opérations effectuées par les vétérinaires Pour la détermination du

  6. L’amélioration des moyens de contrôle et de recouvrement au programme de la 8e “ Journée de la TVA ” à Feulen Depuis huit ans, la direction de l’

  7. L'AED informe le public que des inconnus font une tentative d'escroquerie au moyen de l'utilisation du logo de l'administration (cf. lettre). L'AED

  8. A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.

  9. Débat sur l'avenir du régime de la TVA La Commission européenne lance un large débat sur l'avenir du régime de la TVA. LIVRE VERT sur l’avenir de la

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