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Autofestival 2021 - Informations Blanchiment
Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...
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TVA: Logement locatif - Période transitoire
TVA: Logement locatif - Période transitoire Par circulaire émise en date d'aujourd'hui, l'administration précise les modalités à respecter pour
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Circulaires 802, 803 et 804
Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...
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Ouverture des inscriptions à VATMOSS
Ouverture des inscriptions à VATMOSS La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014. Les assujettis choisissant le Luxembourg comme
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Circulaire N° 807 du 11 février 2021
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...
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Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014
Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014 Circulaire destinée aux marchands de biens ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur
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Accès en ligne à la situation de compte TVA: www.guichet.lu
Accès en ligne à la situation de compte TVA: www.guichet.lu Conférence de presse: Présentation de la mise en place d’une solution de modernisation de
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Circulaire N° 758 du 17 avril 2012
Circulaire N° 758 du 17 avril 2012 Objet : TVA - Taux de la taxe applicable aux opérations effectuées par les vétérinaires Pour la détermination du
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Journée de la TVA
L’amélioration des moyens de contrôle et de recouvrement au programme de la 8e “ Journée de la TVA ” à Feulen Depuis huit ans, la direction de l’
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Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA
Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA Les assujettis soumis à l’obligation de dépôt de leurs déclarations TVA sur base mensuelle ou
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ESCROQUERIE: AVERTISSEMENT
L'AED informe le public que des inconnus font une tentative d'escroquerie au moyen de l'utilisation du logo de l'administration (cf. lettre). L'AED
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Les défis de l´ère électronique et d´autres problèmes
Les défis de l´ère électronique et d´autres problèmes Depuis sept ans, la direction de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines réunit les
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Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA
Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA Les assujettis soumis à l’obligation de dépôt de leurs déclarations TVA sur base mensuelle ou
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Formulaires TVA
A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.
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Circulaire 751 entrée en vigueur du plan comptable normalisé
Circulaire 751 entrée en vigueur du plan comptable normalisé Circulaire N° 751 du 23 décembre 2010 portant sur l'entrée en vigueur du plan comptable
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Débat sur l'avenir du régime de la TVA
Débat sur l'avenir du régime de la TVA La Commission européenne lance un large débat sur l'avenir du régime de la TVA. LIVRE VERT sur l’avenir de la
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Diverses transpositions de directives TVA
Diverses transpositions de directives TVA Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur
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Hürden und Blockaden der Mehrwertsteuerreform in der EU (d'Wort 15/09/2006)
Hürden und Blockaden der Mehrwertsteuerreform in der EU (d'Wort 15/09/2006) EU-Steuerkommissar Laszlo Kovacs sieht Chancen im Kampf gegen Betrüger EU-
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Zwangsversteigerung von sichergestellten Autos - Von 15 auf 7750 in weniger als 30 Minuten (d'Wort 16/03/2006)
Zwangsversteigerung von sichergestellten Autos - Von 15 auf 7750 in weniger als 30 Minuten (d'Wort 16/03/2006) 20 Autos und zwei Mopeds
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Vier Männer wegen Umsatzsteuerbetrugs im Autohandel verurteilt
Vier Männer wegen Umsatzsteuerbetrugs im Autohandel verurteilt Koblenz (ddp-rps). Das Landgericht Koblenz hat am Montag vier Männer wegen
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