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Taux de T.V.A.
Le règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'
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Prestations des professions libérales à 15% TVA à partir du 1/01/2007 (loi Budget 2007)
Prestations des professions libérales à 15% TVA à partir du 1/01/2007 (loi Budget 2007) Avec effet à partir du 1er janvier 2007 le taux de TVA
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EU-Kommission kippt Luxemburger Holdinggesetzgebung (d'Wort 20/07/2006)
EU-Kommission kippt Luxemburger Holdinggesetzgebung (d'Wort 20/07/2006) Neue Lösung schon im Herbst Die EU-Kommission hat am Mittwoch das in Luxemburg
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Romain Heinen neuer Direktor (d'Wort 19/04/2006)
Der neue Direktor der Administration de l'enregistrement et des domaines heißt Romain Heinen. Das hat der Ministerrat am Freitag beschlossen. Heinen, bisher Direktionsrat Erster Klasse im Finanzministerium, tritt die Nachfolge von Paul Bleser an, der unlängst seine Pensionsansprüche geltend ...
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Documents
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Programme Fiscalis - La TVA existe dans toutes les langues (La Voix 13/10/2006)
Programme Fiscalis - La TVA existe dans toutes les langues (La Voix 13/10/2006) Une bonne douzaine d'experts européens en TVA se réunissent pendant
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Publication du rapport d'activité 2008
Publication du rapport d'activité 2008 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2008, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Ein Anflug von Ehrlichkeit: "Ich hatte mich 2005 nach oben verschätzt" (Tageblatt 08/12/2005)
Ein Anflug von Ehrlichkeit: "Ich hatte mich 2005 nach oben verschätzt" (Tageblatt 08/12/2005) Verbesserungen ab 2006 nach Direktorenwechsel durch
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Circulaires N° 746 et N° 747
Circulaire N° 746 du 28 décembre 2009 T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux forfaitaire agricole
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Contrôle du chantier Dexia à Belval-Ouest (9/12/2005)
Contrôle du chantier Dexia à Belval-Ouest (9/12/2005) La task-force en quête de conditions de travail indécentes et de fraudes multi-facettes En date
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Circulaire N° 742 du 08.04.2009
T.V.A. - Chap. X: Moyens de preuve - mesures de contrôle - procédure d'imposition - voies de recours Chap. XIII :
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Impôts sur les assurances
Nouveaux formulaires disponibles Le nouveau formulaire de déclaration des impôts sur les assurances est également disponible en allemand et en anglais
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Wirtschaftskriminalität: Eine verfeinerte Methode (Tageblatt 18/10/2005)
Wirtschaftskriminalität: Eine verfeinerte Methode (Tageblatt 18/10/2005) Umsatzsteuer-Karussell dreht mit Hilfe luxemburgischer Briefkastenfirmen
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Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen
Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen Dans le budget de l’État,
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Le coût du remboursement de la TVA est en hausse (La Voix 28/10/2005)
Le coût du remboursement de la TVA est en hausse (La Voix 28/10/2005) L'amélioration des moyens de contrôle et de recouvrement était au programme de
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BENELUX: Lutte contre la grande fraude
BENELUX: Lutte contre la grande fraude Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 6 juillet 2007 sous la présidence du Premier ministre Jean-
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Recettes en matière de TVA et prévisions budgétaires - Le grand écart (La Voix 29/10/2005)
Recettes en matière de TVA et prévisions budgétaires - Le grand écart (La Voix 29/10/2005) Les prévisions de recettes en matière de TVA pour le budget
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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application - Mise en ouvre de l'«approche fondée sur le client». Dans une série d'arrêts rendus
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Communiqué de presse concernant le négoce d'immeubles
Communiqué de presse concernant le négoce d'immeubles Il est rappelé que la loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des
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Publication du rapport d'activité 2018
Publication du rapport d'activité 2018 Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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