Note d’information
« Festival de l’Automobile 2021 »
En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer l’attention des distributeurs de véhicules neufs et d’occasions sur l’importance du respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme et d’être particulièrement vigilant aux transactions douteuses.
L’AED tient à rappeler qu’en vertu de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, les personnes qui négocient des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui apparaissent liées, sont obligées de respecter les obligations de vigilance, d’organisation interne et de coopération prévues par la loi précitée.
L’obligation d’identification et de vérification de l’identité du client, ainsi que les informations concernant la provenance des fonds, destinés au financement des véhicules, sont des éléments clefs de l’obligation de vigilance.
L’AED attire votre attention sur l’importance de la formation des employés qui sont en charge de la vente et au contact de la clientèle quant aux obligations professionnelles en matière LBC/FT.
Finalement, toute transaction douteuse doit faire l’objet d’un signalement à la Cellule de Renseignement financier via le portail Goaml.