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Envois d'extraits de compte
Envois d'extraits de compte Il est porté à la connaissance du public que pour des raisons d'économies budgétaires, un seul extrait de compte détaillé
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Blanchiment - circulaire N° 768-1 du 03.12.2014
Blanchiment - circulaire N° 768-1 du 03.12.2014 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en octobre 2014, le GAFI a
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Circulaire N° 753-1 du 5 décembre 2014
Circulaire N° 753-1 du 5 décembre 2014 Pour en savoir plus
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Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014
Circulaire N° 773 du 29 décembre 2014 Modifications en matière de TVA suite à la loi budgétaire et aux règlements grand-ducaux du 19 décembre 2014.
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Réorganisation des bureaux d'enregistrement, des successions et domaines à partir du 1er janvier 2015
Réorganisation des bureaux d'enregistrement, des successions et domaines à partir du 1er janvier 2015 Retrouvez ci-dessous la nouvelle réorganisation
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Blanchiment - circulaire N° 768 du 25 juillet 2014
Blanchiment - circulaire N° 768 du 25 juillet 2014 Circulaire N° 768 du 25 juillet 2014 relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les
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Autofestival 2021 - Informations Blanchiment
Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...
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TVA: Logement locatif - Période transitoire
TVA: Logement locatif - Période transitoire Par circulaire émise en date d'aujourd'hui, l'administration précise les modalités à respecter pour
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Circulaires 802, 803 et 804
Circulaire 802 (TVA, impôts sur les assurances et coopération interadministrative) Le seuil en matière de franchise TVA pour petites entreprises passe de 30.000 à 35.000 euros. En matière de TVA logement, la condition d’âge pour qu’un immeuble...
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Ouverture des inscriptions à VATMOSS
Ouverture des inscriptions à VATMOSS La plateforme VATMOSS est accessible à partir du 1er octobre 2014. Les assujettis choisissant le Luxembourg comme
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Circulaire N° 807 du 11 février 2021
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...
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Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014
Blanchiment - circulaire N° 769 du 29 juillet 2014 Circulaire destinée aux marchands de biens ayant pour objet d’exposer les dispositions qui leur
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Accès en ligne à la situation de compte TVA: www.guichet.lu
Accès en ligne à la situation de compte TVA: www.guichet.lu Conférence de presse: Présentation de la mise en place d’une solution de modernisation de
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Circulaire N° 758 du 17 avril 2012
Circulaire N° 758 du 17 avril 2012 Objet : TVA - Taux de la taxe applicable aux opérations effectuées par les vétérinaires Pour la détermination du
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Journée de la TVA
L’amélioration des moyens de contrôle et de recouvrement au programme de la 8e “ Journée de la TVA ” à Feulen Depuis huit ans, la direction de l’
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Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA
Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA Les assujettis soumis à l’obligation de dépôt de leurs déclarations TVA sur base mensuelle ou
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ESCROQUERIE: AVERTISSEMENT
L'AED informe le public que des inconnus font une tentative d'escroquerie au moyen de l'utilisation du logo de l'administration (cf. lettre). L'AED
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Les défis de l´ère électronique et d´autres problèmes
Les défis de l´ère électronique et d´autres problèmes Depuis sept ans, la direction de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines réunit les
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Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA
Obligation du dépôt électronique des déclarations TVA Les assujettis soumis à l’obligation de dépôt de leurs déclarations TVA sur base mensuelle ou
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Formulaires TVA
A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.
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