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  1. eTVA - l’administration en ligne eTVA - Le dépôt par voie électronique des déclarations annuelles de TVA est maintenant aussi possible (à partir de l’

  2. Circulaire N° 779 du 22 août 2016 Loi du 23 juillet 2016 portant création d’un impôt dans l’intérêt des services de secours.

  3. Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF

  4. La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...

  5. La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021. Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée...

  6. Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...

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