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eTVA - l’administration en ligne
eTVA - l’administration en ligne eTVA - Le dépôt par voie électronique des déclarations annuelles de TVA est maintenant aussi possible (à partir de l’
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Änderung der Mehrwertsteuerregelung für kommerziell genutzte Yachten (d'Wort 22/09/2006)
Änderung der Mehrwertsteuerregelung für kommerziell genutzte Yachten (d'Wort 22/09/2006) Wirtschaftsminister Jeannot Krecké im Interview Flagge zeigen
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Etat récapitulatif relatif aux livraisons intracommunautaires de biens
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Séminaire Fiscalis «VAT on telecom, broadcasting and e-services supplied B2C as from 2015»
Séminaire Fiscalis «VAT on telecom, broadcasting and e-services supplied B2C as from 2015» Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013»
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Circulaire N° 772 du 5 décembre 2014
Circulaire N° 772 du 5 décembre 2014 Pour en savoir plus
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Circulaire N° 779 du 22 août 2016
Circulaire N° 779 du 22 août 2016 Loi du 23 juillet 2016 portant création d’un impôt dans l’intérêt des services de secours.
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groupements autonomes de personnes - circulaire N° 783-0 du 7 décembre 2017
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Blanchiment - circulaire N° 768-9 du 12 juillet 2017
Blanchiment - circulaire N° 768-9 du 12 juillet 2017 Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2017, le Groupe d'action financière ("GAFI") a émis
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BREXIT
Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF
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Nomination de directeurs adjoints aux administrations "Enregistrement & Domaines" et "Contributions directes"
Nomination de directeurs adjoints aux administrations "Enregistrement & Domaines" et "Contributions directes" Le Conseil de Gouvernement a nommé dans
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Circulaire N° 808 du 01 septembre 2021
La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...
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Circulaire N°807bis du 28 avril 2023
La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021. Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée...
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Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
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Crédit d'impôt (Bellegen Akt)
Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...
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Vente publique de voitures ferraille par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (tageblatt 22/09/2004)
Vente publique de voitures ferraille par l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (tageblatt 22/09/2004) 7.568 € für 26 Autos und ein
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Neureglung der TVA-Rückerstattung (Luxemburger Wort 30/01/2004)
Enregistrement-Verwaltung leistet indirekten Beitrag gegen SchwarzarbeitNeureglung der TVA-Rückerstattung (Luxemburger Wort 30/01/2004) Enregistrement-Verwaltung leistet indirekten Beitrag gegen Schwarzarbeit aho - Im
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Enregistrement-Direktor Paul Bleser über eine mögliche Fusion (Luxemburger Wort 20/01/2004)
"Das Chaos würde zur Regel"Enregistrement-Direktor Paul Bleser über eine mögliche Fusion (Luxemburger Wort 20/01/2004) "Das Chaos würde zur Regel" aho - „Es ist wenig hilfreich,
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Échange FISCALIS Austausch 2004 (Luxemburger Wort 15/10/2004)
Échange FISCALIS Austausch 2004 (Luxemburger Wort 15/10/2004) Es fehlt an guten und genügend Leuten Erfolgsquote beim Einstellungsexamen tendiert gen
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Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs (article Le Quotidien 25.05.2010 auteur Delphine Dard)
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Réunion des vingt-sept ministres européens des Finances hier à Luxembourg - Seul contre tous (la Voix du Luxembourg 06/06/2007)
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