05/11/2004

Depuis huit ans, la direction de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines réunit les préposés et inspecteurs de la Division de la T.V.A. et de ses services d’exécution pour discuter des problèmes d’organisation et d’actualité de l’administration. Après Mersch en 1997, Feulen en 1998, Mondorf-les-Bains en 1999, Bourglinster en 2000, Differdange en 2001, Pétange en 2002 et Walferdange en 2003, les responsables de la T.V.A. avaient choisi cette année de nouveau le cadre du Centre Culturel « Hennesbau » à Niederfeulen pour le déroulement de la huitième édition de la “ Journée de la T.V.A. ” (28/10/2004).

L’ordre du jour de ce colloque a comporté des sujets d’actualité ; il a donné l’occasion aux préposés des treize bureaux d’imposition, aux membres du Service Anti-Fraude et aux responsables de la Recette Centrale de procéder à un échange de vues, d’exposer leurs problèmes aux collègues de la Direction et de proposer des solutions aux problèmes soulevés. D’un autre côté, les représentants de la Direction ont fait rapport à l’assemblée de l’évolution des projets envisagés en matière de réorganisation et d’informatisation.

Les sujets traités cette année furent notamment l’évolution en matière de e-TVA (dépôt de la déclaration T.V.A. par Internet, e-audit), ainsi que la coopération avec les administrations nationales et fiscales des autres États membres de l’Union Européenne pour parer à la fraude transfrontalière.

Dans le cadre de la réforme administrative, la modernisation des procédures de contrôle a pris une grande place dans les débats ; ont été présentés e.a. les résultats des tests de nouveaux logiciels en vue de la détection des activités commerciales sur Internet ainsi que le développement continuel des programmes d’audit Eskort et Sesam pour la vérification des comptabilités informatisées.

Le sous-effectif en personnel chronique dans différents services d’une part et l’augmentation continuelle du nombre des dossiers au Luxembourg ainsi que des obligations au niveau européen d’autre part forcent l’administration à analyser et à y adapter la structure et l’organisation du contrôle et du recouvrement de la T.V.A. pour garantir un traitement équitable des assujettis devant la loi.

Un premier bilan concluant des actions concertées à l’égard des assujettis récalcitrants a été tiré. Une attitude plus rigoureuse a été adoptée par l’administration dans le recouvrement forcé des arriérés, des amendes fiscales ont été décernées, un bon nombre de dossiers a été proposé pour la liquidation judiciaire, pour d’autres, l’assignation en faillite ou le retrait de l’autorisation de faire le commerce ont été demandés. Dans quelques autres dossiers, des plaintes pour escroquerie fiscale ont été déposées.

En présence de Monsieur Pierre GOEDERT, conseiller de direction 1e classe, la réunion a été présidée par M. Francis SANDT, responsable de la formation et des relations avec le public ; ils ont été assistés e.a. par M. Mathis MELLINA, chargé de l’inspection des bureaux d’imposition, Mme Annette SEYLER, MM Steve LAHOS, Serge FABER, Lex SCHALBAR, François BISDORFF et Henri ANTONY.

La 8e Journée de la TVA a été clôturée par un vin d’honneur offert par l’administration communale. A cette occasion M. SANDT a remercié Monsieur Fernand ETGEN, bourgmestre de la Commune de Feulen et préposé d’un bureau d’imposition à Diekirch pour la mise à disposition des infrastructures du beau centre culturel. En ce contexte, il a été relevé que le bon recouvrement de la T.V.A. intéresse les deux administrations, vue qu’elle constitue une partie importante des recettes budgétaires des administrations communales.