Actualités

Groupement Autonome de Personnes L’objectif de cette note est de clarifier certains points d’application pratique du régime du groupement autonome de

Échange de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS Pendant la semaine du 1/10 au 5/10, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés (Mémorial A - N° 13 du 13 février 2007) Ces dispositions légales ont un impact

Conseil de Gouvernement du 19/05/2006: nomination de Monsieur Mathis MELLINA comme nouveau sous-directeur de l'AED Monsieur Mathis Mellina, conseiller

La Commission propose d’autoriser 17 États membres à appliquer jusqu’à la fin de 2010 un taux réduit sur certaines prestations de service (Communiqué

Annuaire des numéros téléphoniques En vue de faciliter le contact avec ses différents divisions et services, l'Administration de l'Enregistrement et

Publicité foncière le 16/02/2006, projet XXPFO Une bicentenaire qui innove (Quotidien 17/02/2006) L'Enregistrement innove dans l'une de ses

Baustellenkontrolle in Diekirch unter der Leitung der Gewerbeinspektion ( d'Wort 19/07/2005 ) Großeinsatz auf drei Baustellen in Diekirch 46 Beamte

Loi du 21 juin 2005 portant modification de l´article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l´article 37 de

Diskrepanz zwischen Mehrwertsteuereinnahmen und -ausgaben (Luxemburger Wort vom 20/01/2004) Statistisch richtig - faktisch falsch aho - Aus einem

Bei Erbschaft kassiert der Staat mit (Télécran Nr. 50, 2. Dezember 2004) Nicht nur in Luxemburg hat es die Nachkriegsgeneration zu Wohlstand gebracht.

Les tâches de l'AED sont devenues toujours plus nombreuses et complexes Si la vocation première de l’Administration de l’Enregistrement et des

Diverse Dienststellen werden geschlossen (article Luxemburger Wort 25.06.2013) Diverse Dienststellen werden geschlossen (article Luxemburger Wort 25.

TVA: Luxembourg, le bon élève (article Le Quotidien 08.09.2016)

Gespräch mit Enregistrement-Direktor Paul Bleser - „Immer loyal, aber nie unterworfen!“ (Tageblatt 25/02/2006) Wir hatten unseren Gesprächspartner,

Baustellenkontrolle in Diekirch unter der Leitung der Gewerbeinspektion ( d'Wort 19/07/2005 ) Großeinsatz auf drei Baustellen in Diekirch 46 Beamte

FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...

Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018 Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis

Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques