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  1. Information au public

    Régularisation en matière d'impôt → A compter du 1er janvier 2016 et pour une période de deux années entre en vigueur un régime temporaire destiné à

  2. Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015 Nouvelle loi en matière de TVA et de dispositions anti-blanchiment (zone franche) Pour en savoir plus

  3. Circulaire N° 767 du 7 avril 2014 Suite à l’entrée en vigueur au 1ier avril 2014 de la loi du 26 mars 2014 visant l’adaptation de certaines

  4. Un guide pratique élaboré par la Commission Européenne a été préparé pour fournir une meilleure compréhension de la législation de l'UE relative au

  5. Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier

  6. L'AED informe le public que des inconnus font une tentative d'escroquerie au moyen de l'utilisation du logo de l'administration (cf. lettre). L'AED

  7. Conférence de presse: Réformes 2013 (Article du site internet du gouvernement http://www.gouvernement.lu/) Présentation des nouvelles mesures de

  8. Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...

  9. Publication des champs FAIA Interview avec Monsieur Romain Heinen, directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines (AED) sur le

  10. Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de

  11. Visite de travail Fiscalis

    Fiscalis Working Visit 2009 Fiscalis Working Visit 2009 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 (coordinateur

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