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2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016
2478 0800 - Nouveau numéro de téléphone à.p.d 20.06.2016 Veuillez prendre note que l’AED change son numéro de téléphone. À compter du 20.06.2016 le
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Ventes publiques
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Régularisation en matière d'impôt
Information au publicRégularisation en matière d'impôt → A compter du 1er janvier 2016 et pour une période de deux années entre en vigueur un régime temporaire destiné à
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Circulaire N° 775 du 30 juillet 2015
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Réorganisation de certains services de l’administration à partir du 1er janvier 2015
Réorganisation de certains services de l’administration à partir du 1er janvier 2015 Les services d’exécution de l’administration de l’enregistrement
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Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014
Circulaire N° 771bis du 5 décembre 2014 Pour en savoir plus
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Désignation d'un mandataire pour la gestion VATMOSS
Désignation d'un mandataire pour la gestion VATMOSS Tout assujetti se prévalant de VATMOSS sera obligé de se connecter lui-même au portail VATMOSS de
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Circulaire N° 767 du 7 avril 2014
Circulaire N° 767 du 7 avril 2014 Suite à l’entrée en vigueur au 1ier avril 2014 de la loi du 26 mars 2014 visant l’adaptation de certaines
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Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014
Blanchiment - circulaire N° 770 du 29 juillet 2014 Circulaire destinée aux catégories de professionnels qu'elle vise ayant pour objet d’exposer les
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Mini-One-Stop-Shop
Un guide pratique élaboré par la Commission Européenne a été préparé pour fournir une meilleure compréhension de la législation de l'UE relative au
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TVA - Services électroniques
Dans sa partie centrale, la loi assure la transposition en droit national de la dernière partie du "Paquet TVA", entrant en vigueur le 1er janvier
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ESCROQUERIE: AVERTISSEMENT
L'AED informe le public que des inconnus font une tentative d'escroquerie au moyen de l'utilisation du logo de l'administration (cf. lettre). L'AED
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[Relations futures UK/UE] Notice de préparation relative à la TVA sur les services
Relations futures UK/UE Veuillez trouver une notice de préparation publiée par la Commission européenne relative à la TVA sur les services.
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Conférence de presse: Réformes 2013
Conférence de presse: Réformes 2013 (Article du site internet du gouvernement http://www.gouvernement.lu/) Présentation des nouvelles mesures de
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Circulaire N° 806 du 21 janvier 2021
Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...
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Publication des champs FAIA
Publication des champs FAIA Interview avec Monsieur Romain Heinen, directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines (AED) sur le
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Bureau des Sociétés fermé le lundi 30 août 2004
Bureau des Sociétés fermé le lundi 30 août 2004 Administration de l’Enregistrement et des Domaines Avis
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Abrogation du droit d'apport
Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de
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Fiscalis Working Visit 2009
Visite de travail FiscalisFiscalis Working Visit 2009 Fiscalis Working Visit 2009 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 (coordinateur
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Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire
Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire Circulaires n° 670quater et n°740 Liste des biens soumis à partir du 1er janvier
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