Filtrer les résultats
Année(s)
-
Déménagement du bureau « TVA - Logement»
Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...
-
Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine
03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...
-
Semaine Nationale du Logement 2022
L'administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, l’administration du cadastre et de la topographie, ainsi que l’administration des contributions directes, seront présentes à la semaine nationale du logement 2022 sur un stand commun. Les 3...
-
Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine - 5e Paquet de sanctions financières
5e Paquet de sanctions financières Dans le cadre du règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, le Conseil a ajouté 217 personnes et...
-
Entrevue fructueuse avec M. le député Max Hahn, rapporteur du projet de budget 2023
MM. Melan, Heinen, Hahn, May et Wilmes
-
Service en ligne - Assistance en ligne
Lien vers l'aide, assistance et guidance à travers les différentes branches/différents domaines de l’AED
-
Circulaire N° 815 du 28 décembre 2022 - Loi budgétaire 2023 - Circulaire Taxe d'abonnement (art. 174§3 loi OPC)
Loi du 28 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 La loi budgétaire pour l’exercice 2023 remplace le paragraphe 3 de l’article 174 de la loi modifiée du...
-
Certification annuelle pour les SPF
Taxe d’abonnement / SPF Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») (ci-après, « loi SPF »), une certification doit être transmise...
-
Nouveaux formulaires de déclaration pour la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR
A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...
-
Yuriko Backes a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, qui réunit tous les services au public sous un seul toit
Le 31 janvier 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Baptisé Omega, il est situé au 308, route d'Esch à Luxembourg-Gasperich et regroupera tous...
-
Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA
Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...
-
Demande de remboursement de TVA d'un moyen de transport neuf dans le cadre d'une livraison intracommunautaire
Les personnes, non identifiées à la TVA sous le régime d’imposition normal, peuvent introduire une demande de remboursement d’une part de la TVA acquittée au Luxembourg, après avoir vendu un moyen de transport neuf dans un autre État membre...
-
Déménagement des bureaux d'imposition 1 à 6
Déménagement des bureaux d'imposition 1 à 6 à partir du :5 décembre 2022 du site 7 Rue du Plébiscite, 2341 Luxembourg à la nouvelle adresse 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg Avant de vous rendre sur place, il est recommandé de bien...
-
Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement
La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...
-
Tripartite - Solidaritéitspak 3.0 - Bëllegen Akt
Objet : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation. Le projet de loi sous objet...
-
Yuriko Backes a effectué une visite au deuxième bureau des Actes Civils à Luxembourg, au premier bureau des Hypothèques à Luxembourg, au Service anti-fraude, et au bureau d’imposition IV de la TVA à Luxembourg
En date du 2 août 2023, Madame la ministre des Finances, Yuriko Backes, a effectué une visite dans quatre bureaux d’exécution de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) afin de faire le point sur les efforts...
-
Blanchiment – Rapport 2023 du GAFI
En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Communiqué de presse du gouvernement
-
Administrateurs - Arrêt de la Cour de justice de l’UE C-288/22
En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il appartient en principe aux opérateurs économiques d’appliquer eux-mêmes à leurs opérations les règles objectivement applicables en matière de TVA en fonction des caractéristiques intrinsèques desdites opérations et des règles spécifiques...
-
Autofestival 2024 – Note d’information
Autofestival 2024 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.
-
Sanctions financières internationales – Situation Russie/Ukraine
18 décembre 2023 – Le Conseil adopte le 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées
- Page précédente
- ...
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page suivante