5e Paquet de sanctions financières
Dans le cadre du règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, le Conseil a ajouté 217 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives.
Les 217 personnes répertoriées comprennent de hauts responsables du Kremlin, des oligarques – Moshe Kantor, Boris Rotenberg et Oleg Deripaska –, d’autres hommes d’affaires éminents impliqués dans des secteurs économiques clés tels que l’énergie, la finance, les médias, la défense et l’industrie de l’armement, ainsi que des partisans de la désinformation et de la manipulation de l’information, diffusant systématiquement le faux récit du Kremlin sur la situation en Ukraine.
La liste comprend également les membres de la famille de personnes déjà sanctionnées, étant donné qu’elles bénéficient du régime ou pour empêcher le contournement des sanctions de l’UE. Ces désignations incluent Maria Vladimirovna Vorontsova et Ekaterina Vladimirovna Tikhonova, les filles du président russe Vladimir Poutine.
Enfin, les soi-disant ministres et les membres du « Conseil populaire » de la soi-disant « République populaire de Donetsk » et de la « République populaire de Lougansk », sont également inscrits sur la liste noire.
Les 18 entités sanctionnées comprennent 4 grandes banques russes (Bank Otkritie, Novikombank, Sovcombank et VTB), 1 société active dans le secteur des transports et détenue par la Fédération de Russie, et des entreprises de l’industrie militaro-défense dont la technologie ou les produits ont joué un rôle dans l’invasion.
Avec ces ajouts, la liste comprend un total de 1091 personnes et 80 entités.
De plus, le paquet comprend :
- une interdire d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d’autres combustibles fossiles solides à destination de l’UE s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie, à partir du mois d’août 2022 ;
- une interdiction de donner accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie ;
- une interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’UE, y compris en transit. Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles, et alimentaires, notamment le blé et pour le transport routier à des fins humanitaires ;
- d’autres interdictions d’exportation, visant les carburéacteurs et d’autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport, et de nouvelles interdictions d’importation concernant des produits tels que les bois, le ciment, les engrais, les produits de la mer et les spiritueux ;
- une série de mesures économiques ciblées destinées à renforcer les mesures existantes et à combler les failles, telles que : une interdiction générale dans toute l’UE, pour les entreprises russes, de participer aux marchés publics dans les Etats membres, l’exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, une extension de l’interdiction d’effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs et de vendre des billets de banques et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n’importe quel Etat membre de l’UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.