L'amélioration des moyens de contrôle et de recouvrement était au programme de la «9e journée de la TVA», qui a eu lieu hier à Rumelange. Paul Bleser, directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, a notamment insisté sur le problème créé par la très nette hausse des remboursements due principalement à trois secteurs: financier, immobilier et des transports.
Paul Bleser et Francis Sandt, directeur et responsable de la formation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, fustigent le manque d’effectif chronique de leur administration (Photo: Gérard Karas)
Dans le cadre de la réforme administrative, la modernisation des procédures de contrôle a pris une grande place dans les débats avec la présentation des résultats des tests de nouveaux logiciels en vue de la détection des activités commerciales sur Internet ainsi que le développement continuel des programmes d'audit Eskort et Sesam pour la vérification des comptabilités informatisées.
Francis Sandt, responsable de la formation et des relations avec le public, a mis en exergue le sous-effectif en personnel, chronique dans différents services, alors que le nombre de dossiers traités est en continuelle augmentation. Par ailleurs, les obligations au niveau européen forcent l'administration à analyser et à adapter la structure et l'organisation du contrôle et du recouvrement de la TVA, pour garantir un traitement équitable des assujettis devant la loi.
De plus, des actions concertées seront organisées en vue d'identifier les assujettis aux excédents douteux de taxe en amont. Une attitude plus rigoureuse a été adoptée par l'administration dans le recouvrement forcé des arriérés: des amendes fiscales ont été appliquées et un grand nombre de dossiers ont été proposés pour la liquidation judiciaire, l'assignation en faillite ou le retrait de l'autorisation de faire du commerce.
Paul Bleser a constaté une augmentation plus que proportionnelle des remboursements faits par rapport aux recettes brutes encaissées depuis les trois dernières années. Cette hausse est due principalement au secteur financier, exonéré de la taxe en aval mais ayant le droit à la déduction de la taxe en amont, au secteur immobilier avec l'application du taux super réduit (3 % à la place de 15 %) et le remboursement des 12 % de TVA sur de nombreuses transactions, ainsi qu'au secteur des transports réalisant la majeure partie du chiffre d'affaires à l'étranger tout en bénéficiant du remboursement de la TVA sur le carburant au Luxembourg.
Le montant actuel du remboursement est de l'ordre de 910 millions d'euros. «Par ailleurs, dans le contexte européen, l'envergure et la »spécialisation« des fraudes demandent au personnel de l'administration une qualification professionnelle accrue dans la gestion de dossiers de plus en plus complexes», a conclu Paul Bleser, avant d'annoncer sa retraite pour le 1er mars 2006 après quinze années passées à la direction de cette administration.
[Gérard Karas]