Une bonne douzaine d'experts européens en TVA se réunissent pendant deux semaines à Luxembourg (Photo: Michel Brumat)
Dès 1991, la Commission européenne avait instauré des échanges de fonctionnaires afin de préparer la coopération dans le domaine de la fiscalité indirecte. Ce programme a ensuite été prolongé jusqu'en 2002 sous le nom de Fiscalis. En décembre 2002, la prolongation jusqu'en 2007 a été décidée et le programme s'est enrichi d'un volet sur l'impôt direct.
Les objectifs du programme Fiscalis visent donc à améliorer les systèmes de communication et d'échange d'information et d'apporter une formation visant entre autres à mieux connaître les procédures administratives des autres Etats membres et à assurer une meilleure application du droit communautaire. De 1991 à 2005, l'administration de l'Enregistrement et des Domaines a envoyé trente-trois fonctionnaires travaillant dans le secteur de la TVA dans d'autres Etats membres. Cette année encore, trois fonctionnaires de l'audit interne ont rendu visite dans le cadre de ces échanges à leurs homologues en Slovaquie, en Slovénie et en Hongrie. Parallèlement, douze fonctionnaires européens (un Allemand, un Grec, un Finlandais, un Français, un Italien, un Roumain, un Suédois et deux Autrichiens) ont été reçus au Luxembourg en 2006. Au vu des résultats obtenus par ces actions d'échanges, la Commission européenne et le Parlement européen projettent de prolonger et d'élargir ce programme jusqu'en 2013.
Jean-Marc Streit