Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application - Mise en ouvre de l'«approche fondée sur le client».
Dans une série d'arrêts rendus le 26 septembre 2013, la Cour de Justice de l'Union européenne a considéré que le régime particulier des agences de voyages s'appliquerait non seulement aux prestations de voyage rendues par une agence de voyages aux voyageurs, mais à toutes prestations de voyage quel que soit le type de clients.