Circulaire N° 742 du 08.04.2009

02/03/2009

T.V.A. - Chap. X:
Moyens de preuve - mesures de contrôle - procédure d'imposition - voies de recours

Chap. XI:
Sanctions

Chap. XIII :
Droits d'exécution et garanties de recouvrement-poursuites et instances