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  1. La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.

  2. En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’

  3. Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 http://www.aed.public.lu/actualites/2017/01/TVA-depot-sur-papier/index.html et afin d’éviter

  4. Livres numériques - eBooks: Taux Etant donné que la notion de "livres" ne fait pas l'objet d'une interprétation unanime au sein des Etats membres de l

  5. Publication du rapport d'activité 2013 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2013, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  6. Publication du rapport d'activité 2017 Le rapport décrit les activités de l'année 2017, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  7. Administration transparente et ouverte La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er

  8. L´AED sur Internet (www.aed.public.lu) En avril 2000, le directeur chargeait son Service « Relations avec le public » de créer un site de l’

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