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Brexit - TVA
La Commission européenne vient d’émettre un nouveau document d’information sur le sujet. Le document n’a pas de force contraignante.
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Paquet TVA
En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’
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Rappel-TVA-Depot-sur-papier
Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 http://www.aed.public.lu/actualites/2017/01/TVA-depot-sur-papier/index.html et afin d’éviter
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9e Semaine Nationale du Logement du 29 septembre au 2 octobre dans les halles de Luxexpo à Kirchberg
9e Semaine Nationale du Logement du 29 septembre au 2 octobre dans les halles de Luxexpo à Kirchberg Le crédit d'impôt (Bëllegen Akt) et la TVA-
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Certificat pour l'immatriculation d'une voiture provenant d'une succession
Certificat pour l'immatriculation d'une voiture provenant d'une succession Depuis le 1er février 2004, le changement de propriétaire d’un véhicule
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Livres numériques - eBooks: Taux
Livres numériques - eBooks: Taux Etant donné que la notion de "livres" ne fait pas l'objet d'une interprétation unanime au sein des Etats membres de l
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compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
compétence des bureaux d'imposition de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines Le règlement ministériel du 4 novembre 2010 (abrogé par la
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Circulaire N° 777 du 2 octobre 2015
Taxe d'abonnement:Circulaire N° 777 du 2 octobre 2015 Pour en savoir plus
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Publication du rapport d'activité 2013
Publication du rapport d'activité 2013 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2013, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Blanchiment - circulaire N° 768-11 du 05 mars 2018
Blanchiment - circulaire N° 768-11 du 05 mars 2018 Lors de sa réunion plénière de février 2018, le Groupe d’action financière ("GAFI") a émis des
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Blanchiment - circulaire N° 768-6 du 12 juillet 2016
Blanchiment - circulaire N° 768-6 du 12 juillet 2016 Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière qui s'est tenue en juin 2016, le GAFI a
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Une bicentenaire qui innove (Quotidien 17/02/2006)
Une bicentenaire qui innove (Quotidien 17/02/2006) L'Enregistrement innove dans l'une de ses attributions premières : avec le projet XXPFO, la
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Circulaire N°786 Partenariat - absence de communauté de biens
Circulaire N°786 Partenariat - absence de communauté de biens La circulaire N°711 du 8 novembre 2004 a précisé les conséquences en matière de droits d
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Publication du rapport d'activité 2017
Publication du rapport d'activité 2017 Le rapport décrit les activités de l'année 2017, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Circulaire N° 682bis-16 du 28 décembre 2016
Circulaire N° 682bis-16 du 28 décembre 2016 Liste des pièces d'or valable pour l'année 2017 Pour en savoir plus
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Administration transparente et ouverte
Administration transparente et ouverte La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er
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L´AED sur Internet (www.aed.public.lu)
L´AED sur Internet (www.aed.public.lu) En avril 2000, le directeur chargeait son Service « Relations avec le public » de créer un site de l’
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Luxemburg kämpft mit künstlichen Insolvenzen und hohen Umsatzsteuerbetrügereien (d' Wort 05/11/2005)
Luxemburg kämpft mit künstlichen Insolvenzen und hohen Umsatzsteuerbetrügereien (d' Wort 05/11/2005) Erst das Karussell und dann die Pleite 60
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Informatisation des mutations immobilières et présentation du site AED sur Internet
Informatisation des mutations immobilières et présentation du site AED sur Internet Depuis onze ans, la direction de l’Administration de l’
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La Commission européenne propose de supprimer le droit d'apport (IP/06/1673 du 4/12/2006)
La Commission européenne propose de supprimer le droit d'apport (IP/06/1673 du 4/12/2006) La Commission européenne propose une suppression progressive
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