A Never Ending Story?
En avril 2000, le directeur chargeait son Service « Relations avec le public » de créer un site de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines sur Internet. Quatre ans plus tard, il entre en production. Enfin !
L’idée derrière ce projet était de créer plus de transparence dans une administration que bien des gens ne connaissent pas ou confondent avec l’Administration des Contributions directes. Les deux administrations sœurs gèrent une matière très complexe, l’une est compétente en matière d’impôts directs et l’autre, communément appelée « l’Enregistrement » s’occupe de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits d’hypothèques, des timbres fiscaux, etc.
D’une part, les services électroniques devraient fournir à l'usager une accessibilité plus efficace et simple. D’autre part l’utilisation rationnelle des nouvelles technologies de l’information devrait augmenter la performance de l’administration vis-à-vis des citoyens, des associations et entreprises. Somme toute, il s’agissait d’améliorer la qualité du service de l’administration envers l’utilisateur.
Un groupe de travail, composé des responsables des différentes divisions était chargé de définir le contenu de la « homepage » de l’AED. Fin été 2000, un cahier de charges était élaboré en collaboration avec le Service Information et Presse du Ministère d’État qui devait être publié pour trouver une entreprise en vue de fournir le know-how technique.
Entre-temps la Commission Européenne avait lancé le plan d’action communautaire eEurope. En automne 2000, le Gouvernement luxembourgeois décidait de suspendre les projets en route et créa le Service eLuxembourg qui devait coordonner et encourager les efforts des différentes administrations publiques. Pendant que le Gouvernement ficelait un important budget pour financer le eGovernment, le Centre Informatique de l’État cherchait à définir un CMS (Content Management System – système de gestion des contenus) pour garantir la compatibilité et l’intercommunication des futurs sites des administrations publiques.
Différents projets qui concernent les entreprises étaient à considérer plus prioritaires que ceux qui s’adressent aux citoyens. La conséquence pour l’Administration de l’Enregistrement était que la partie interactive appelée eTVA devenait un projet à part ; il est développé ensemble avec le Centre Informatique de l’État et IBM Montpellier. Le site eTVA a fait son apparition sur Internet en date du 11/03/2002, l’étape interactive entrait en production en date du 1/07/2003, de même que le site eCommerce y intégré.
La partie informative et consultative restait en suspens jusqu’en été 2002. Fin 2002, un nouveau cahier des charges respectant les contraintes de la Charte de normalisation de la présence sur Internet de l’État était prêt à être publié. Début printemps, la s.a. Nvision de Steinsel, entreprise sélectionnée après soumission publique commençait le développement de cette partie du site de l’Enregistrement. Fin 2003, le projet de site était transmis à la Task Force eLuxembourg afin de validation. Pâques 2004 il est mis en ligne avec quelques 400 pages pleines d’informations.
Le contenu
A priori, il faut faire trois remarques :
- Le site est préparé en langue française à l’exception de la partie T.V.A.-logement et de tous les formulaires qui sont également disponibles en langue allemande. Il est prévu de traduire à moyen terme une partie du site en allemand et en anglais ;
- Il ne faut pas perdre de vue que les textes sur le site sont des textes vulgarisés en vue de mieux comprendre les matières complexes de la fiscalité indirecte. Ils ne sont pas destinés à être utilisés en justice.
- Sur chaque page sont indiquées les adresses des points de contact.
La composition du site s’appuie sur la structure de l’administration et traite les différents impôts, taxes et droits séparément pour faciliter l’accès et les recherches de l’utilisateur. - Le site de l’AED est le premier d’une administration publique à utiliser les menus pop-up pour le rendre plus convivial.
Sous la rubrique de support en haut de l’écran figurent les points prévus dans la Charte de normalisation. Il faut relever que vous trouvez sous la rubrique « FAQ » (Foire aux questions) une quantité importante d’informations concernant surtout la T.V.A.-logement et le « Bëllegen Akt » (crédit d’impôt en matière d’enregistrement et d’hypothèques). L'autre élément à mentionner est l’aide de Recherche (ex. « logo » ou « Fiscalis »). Vos réactions sur le site nous intéressent vivement.
Il est évident que sur la « Home » page sont annoncées les dernières nouvelles, dont vous retrouvez l’intégralité sous la rubrique « Actualités ». Elles concernent aussi bien les dispositions légales que les procédures et l’organisation. Dans la « right box » sont mises en évidence les informations sur l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, une aide à rechercher les bureaux compétents dans les différentes matières, les demandes d’attestation en matière de T.V.A. et les annonces des adjudications organisées par les bureaux des Domaines.
Dans la sous-rubrique « Actualités/Presse » vous trouvez d'une part les articles parus dans la presse et qui concernent les activités de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et d'autre part les avis publics et autres communiqués de presse publiés par l'AED.
La seconde rubrique dans la colonne gauche couvre le grand volet de la T.V.A. Dans les sous-rubriques, vous trouvez les informations à caractère général, les dispositions de la loi, les taux, les procédures et bien des aides pratiques en matière de logement et d’immatriculation de voitures. Les demandes d’attestation y figurent également.
Le site eTVA est intégré en 3e rubrique dans le site AED. On y trouve toutes sortes de formulaires de T.V.A. pour assujettis. Sous certaines conditions dictées par les mesures de sécurité, les déclarations périodiques et annuelles de T.V.A. peuvent être remplies et retournées en ligne à l’AED, de même que les déclarations eCommerce (dépôt en ligne des déclarations TVA par les assujettis non établis dans l’Union Européenne qui fournissent des services par voie électronique à des personnes non assujetties domiciliées dans la Communauté).
Sous la rubrique Enregistrement sont énumérés les différents taux de droits et la sous-rubrique du « Bëllegen Akt » fournit les renseignements utiles à profiter dudit crédit d’impôt.
Sous « Successions », l’utilisateur reçoit les informations sur les procédures à respecter dans les déclarations de succession, sur les droits à payer et sur la possibilité de retrouver un testament.
Les rubriques suivantes couvrent les timbres fiscaux (p.ex. timbres d’immatriculation, cartes d’identité pour étrangers, permis de chasse, …) et les hypothèques.
Sous « Domaine de l’État » sont annoncées les adjudications et ventes publiques organisées par les bureaux des domaines cantonaux.
« Autres Impôts et taxes » donne des renseignements sur la taxe d’abonnement (impôt à payer e.a. par les sociétés holding), les impôts sur les assurances, les frais de publication au Mémorial et les amendes de condamnation et frais de justice.
Reste finalement la rubrique sur la présentation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines « Qui sommes-nous ? ». Elle rassemble toutes sortes d’informations sur l’administration de la fiscalité indirecte. Dans une première sous-rubrique sont décrites les multiples missions très variées de la plus petite administration fiscale qui pourtant réalise la plus importante recette individuelle du Budget national qui est la T.V.A. L’internaute tombera sur d’autres chiffres dans la seconde sous-rubrique et dans les rapports d’activité annuels et apprend également, comment poser sa candidature pour un poste au sein de l’administration. Il constatera en étudiant l’histoire bicentenaire qu’il y a eu bien des hauts et des bas depuis 1795. Dans la sous-rubrique de l’organigramme, le public retrouvera les adresses des quelques 50 services de l’administration avec toutes autres sortes de données, e.a. les cartes routières.
… et quelques autres informations
Les adresses alias, derrière lesquelles se cache le site www.aed.public.lu sont aed.lu, enregistrement.lu, enregistrement-domaines.lu, enregistrementdomaines.lu, franchise.lu, hypotheque.lu, hypotheques.lu, imposition.lu, impotsindirects.lu, remboursement.lu, succession.lu, successions.lu, timbre.lu, timbres.lu, timbresfiscaux.lu.
En ce qui concerne les idées à réaliser dans un proche avenir, il faut retenir les projets horizontaux avec e.a. le « portail de l’entreprise » et le « portail du logement », dans lesquels l’AED collaborent avec d’autres ministères et administrations.
Une étape très importante à réaliser est la signature électronique. Elle garantira un service complet et sécurisé et facilitera le dépôt en ligne des déclarations de T.V.A., des déclarations de successions et autres actes.
Les futurs projets de grande envergure en matière informatique sont la « Publicité foncière » qui rendra l’enregistrement en ligne des mutations immobilières possible et la GED (gestion électronique de documents) où le Gouvernement tient notre projet en suspens en attendant les résultats de ses projets pilotes au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à l’Administration du Personnel de l’État.
Dès à présent, l’administration attend un vif intérêt du public à consulter le site, à l’analyser et à proposer des corrections et à suggérer de nouvelles idées.
Les intervenants :
- Paul BLESER, directeur
- Francis SANDT, Direction – Service Relations avec le public, inspecteur de direction 1er en rang
- Steve LAHOS, Direction – Service Inspection T.V.A., chef de bureau adjoint
- Serge FABER, Service Anti-Fraude, chef de bureau adjoint
- Joseph THILL, Direction – Service Assistance Mutuelle T.V.A., inspecteur de direction 1er en rang
- Georges KERGER, Direction – Autres impôts sur la circulation juridique des biens, chef de bureau adjoint
- Henri ANTONY, Direction – Service Informatique, inspecteur de direction 1er en rang