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Demande de remboursement de TVA d'un moyen de transport neuf dans le cadre d'une livraison intracommunautaire
Les personnes, non identifiées à la TVA sous le régime d’imposition normal, peuvent introduire une demande de remboursement d’une part de la TVA acquittée au Luxembourg, après avoir vendu un moyen de transport neuf dans un autre État membre...
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Entrevue fructueuse avec M. le député Max Hahn, rapporteur du projet de budget 2023
MM. Melan, Heinen, Hahn, May et Wilmes
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Nouveauté : fiche technique et FAQ relatif aux « FIA » disponibles
Nouveauté : Une fiche technique et un FAQ relatif aux fonds d’investissement alternatifs « FIA » sont dès à présent disponibles sur le site web sous les rubriques « Guide » et « FIA ».
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Déménagement du bureau « TVA - Logement»
Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...
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Fermeture du guichet « Luxembourg amendes et recouvrements »
Fermeture du guichet « Luxembourg amendes et recouvrements » à partir du : 1er novembre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 1er novembre 2022 Contact : Tél. : +352 24...
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Semaine Nationale du Logement 2022
L'administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, l’administration du cadastre et de la topographie, ainsi que l’administration des contributions directes, seront présentes à la semaine nationale du logement 2022 sur un stand commun. Les 3...
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Circulaire N° 791-3 du 14 septembre 2022
Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement...
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TVA : Amendes administratives
Les amendes prononcées pour dépôt tardif des déclarations périodiques au 15 juin, seront annulées à titre exceptionnel pour des raisons de tolérance administrative. Le Directeur.
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Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine
03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...
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Fiches techniques et guide « FIAR »
Nouveauté : Un guide « FIAR » et des fiches techniques relatives à l’obligation d’organisation interne sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Guides ».
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Circulaire N° 810
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...
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Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine - 5e Paquet de sanctions financières
5e Paquet de sanctions financières Dans le cadre du règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, le Conseil a ajouté 217 personnes et...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Rapport d'activité annuel AED 2021
Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...
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Vacances de postes
31 nei Poste fir beim Enregistrement a verschiddene Karriären (2 groupe de traitement A1, 18 groupe de traitement A2 an 11 groupe de traitement B1) a Beräicher ze postuléieren a fir sou Ekippe vum Enregistrement ze renforcéiere. Schaffe bei der...
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Taxe d’abonnement : OPC investissant dans des activités économiques durables
L’attestation certifiée annuelle et les déclarations fiscales avec les nouveaux taux réduits de la taxe d’abonnement, prévus par l’article 174§3 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (« OPC »), peuvent...
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Circulaire N° 809 du 04 février 2022
La présente circulaire clarifie quelles transactions sont à prendre en compte par des assujettis n’établis qu’au Luxembourg se prévalant, en vertu de l’article 19quater de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Actualité juridique – publication du BISJ n° 11
Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11. Le bulletin d’information est riche en jurisprudences et il contient de nombreuses annotations de l’administration. Il...
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Cérémonie de remise de médailles par M. le Ministre Pierre Gramegna
A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...
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