La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021.
Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée à titre onéreux du moment où elle fait l’objet
1) d’un paiement effectué par l’employé à l’employeur ou
2) de la rétention, par l’employeur, d’une partie de la rémunération en espèces de l’employé, ou
3) d’un choix par l’employé entre différents avantages offerts par l’employeur conformément à un accord entre les parties en vertu duquel le droit d’utiliser le véhicule de société impliquerait la renonciation à d’autres avantages.