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Circulaire N° 807 du 11 février 2021
- 12/02/2021
- Actualités
- TVA - Circulaires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...
Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
- 22/10/2020
- Actualités
- Circulaires - TVA
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...