Actualités

Modification de la section 2, question 5 "Customers". Deux questions ont été regroupées : “higher-risk countries” et “higher-risk jurisdictions”.

Le service antifraude de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a mené une enquête sur la société Steven, dirigée par Sargon, soupçonnée de fraude à la TVA. L'enquête a révélé que la société Steven a omis de...

L’AED est ravie de vous présenter son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Ce document offre un aperçu détaillé des nombreuses missions accomplies par l’AED, ainsi que des résultats en chiffres et graphiques. Il marque également le 18e et dernier...

23 février 2024 – Le Conseil adopte le 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...

Dans le cadre de sa mission de prévention et de sensibilisation, l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après "AED") souhaite déterminer la satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place par...

Autofestival 2024 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il appartient en principe aux opérateurs économiques d’appliquer eux-mêmes à leurs opérations les règles objectivement applicables en matière de TVA en fonction des caractéristiques intrinsèques desdites opérations et des règles spécifiques...

Le 26 octobre 2022 avait été adoptée la loi portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de...

Dès le jugement à intervenir sur le plan national, l'Administration veillera à une régularisation non-bureaucratique de la taxe dans le chef des administrateurs, jusqu'au délai de prescription. Une circulaire détaillée sera émise à ce moment. Elle s'adressera également aux sociétés...

18 décembre 2023 – Le Conseil adopte le 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées

Circulaire N° 768-28 Lors de sa réunion plénière du mois d’octobre 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : 1) Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte...

En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Communiqué de presse du gouvernement

A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...

Afin de prévenir la commission d’infractions en matière LBC/FT, l’AED met à la disposition des professionnels du secteur non-financier un « Sondage sur base volontaire» permettant de tester leurs connaissances en matière LBC/FT. Ce sondage permet à l’AED de renforcer...

En date du 2 août 2023, Madame la ministre des Finances, Yuriko Backes, a effectué une visite dans quatre bureaux d’exécution de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) afin de faire le point sur les efforts...

La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...

From 01.01.2024, all EU Payment Service Providers will be required to record and report transactional data of cross-border payments. This includes banks, electronic money institutions and other regulated payment institutions. Further information on EU legislation, technical specifications, guidelines and FAQ...

Taxe d’abonnement / SPF Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») (ci-après, « loi SPF »), une certification doit être transmise...

Lien vers l'aide, assistance et guidance à travers les différentes branches/différents domaines de l’AED

Dans le cadre des mesures du « Solidaritéitspak 3.0 » du 7 mars 2023, celui-ci prévoit entre autres une augmentation du crédit d’impôt (dit « Bëllegen Akt »), de 20.000 € à 30.000 € pour chaque acquéreur. Cette mesure a...