Actualités

Dès le jugement à intervenir sur le plan national, l'Administration veillera à une régularisation non-bureaucratique de la taxe dans le chef des administrateurs, jusqu'au délai de prescription. Une circulaire détaillée sera émise à ce moment. Elle s'adressera également aux sociétés...

18 décembre 2023 – Le Conseil adopte le 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées

Circulaire N° 768-28 Lors de sa réunion plénière du mois d’octobre 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : 1) Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte...

En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Communiqué de presse du gouvernement

A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...

Afin de prévenir la commission d’infractions en matière LBC/FT, l’AED met à la disposition des professionnels du secteur non-financier un « Sondage sur base volontaire» permettant de tester leurs connaissances en matière LBC/FT. Ce sondage permet à l’AED de renforcer...

En date du 2 août 2023, Madame la ministre des Finances, Yuriko Backes, a effectué une visite dans quatre bureaux d’exécution de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) afin de faire le point sur les efforts...

La loi du 21 juillet 2023 : - introduit une nouvelle exonération de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR de type « fonds européens d’investissement à long terme (« ELTIF ») » ; - confirme l’exonération de...

From 01.01.2024, all EU Payment Service Providers will be required to record and report transactional data of cross-border payments. This includes banks, electronic money institutions and other regulated payment institutions. Further information on EU legislation, technical specifications, guidelines and FAQ...

Taxe d’abonnement / SPF Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») (ci-après, « loi SPF »), une certification doit être transmise...

Lien vers l'aide, assistance et guidance à travers les différentes branches/différents domaines de l’AED

Dans le cadre des mesures du « Solidaritéitspak 3.0 » du 7 mars 2023, celui-ci prévoit entre autres une augmentation du crédit d’impôt (dit « Bëllegen Akt »), de 20.000 € à 30.000 € pour chaque acquéreur. Cette mesure a...

La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021. Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée...

Rapport d'activité annuel AED 2022

Objet : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation. Le projet de loi sous objet...

Au Journal officiel – Mémorial A n°30 du 19 janvier 2023 a été publiée la loi du 6 janvier 2023 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° […]. Cette loi est entrée en vigueur au 1er...

Le 31 janvier 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Baptisé Omega, il est situé au 308, route d'Esch à Luxembourg-Gasperich et regroupera tous...

Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières Note d’information « Festival de l’Automobile 2023 » En vue de l’édition 2023 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 23 janvier 2023, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines...

Loi du 28 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 La loi budgétaire pour l’exercice 2023 remplace le paragraphe 3 de l’article 174 de la loi modifiée du...

Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...