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Changement n° compte de la Recette Centrale
AVIS IMPORTANT - Changement du compte bancaire à partir du 01.01.2020
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Dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs
FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...
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Circulaire N° 794 du 17 mai 2019
Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application - Mise en ouvre de l'«approche fondée sur le client». Dans une série d'arrêts rendus
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Circulaire N° 793 du 17 mai 2019
Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits
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Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019
Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019 Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018
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Publication du rapport d'activité 2018
Publication du rapport d'activité 2018 Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT
BREXIT preparedness notice / Avis de préparation BREXIT The Registration Duties, Estates and VAT Authority (AED) informs you on VAT related matters in
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Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019
Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019 Au Journal officiel A N° 1107 du 10 décembre 2018 a été publié le règlement grandducal du 5 décembre 2018 fixant
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Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019
Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019 Assiette de la taxe - Opérations réalisées entre personnes liées L'article 4 de la loi du 6 août 2018 modifiant
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Administration transparente et ouverte
Administration transparente et ouverte La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er
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Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018
Circulaires_682bis-18 du 28 décembre 2018 Liste des pièces d'or valable pour l'année 2019 Pour en savoir plus
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Rappel-TVA-Depot-sur-papier
Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 http://www.aed.public.lu/actualites/2017/01/TVA-depot-sur-papier/index.html et afin d’éviter
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BREXIT
Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF
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Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018
Blanchiment -Circulaire N° 768-13 du 05 novembre 2018 Lors de sa réunion plénière du mois d'octobre 2018, le Groupe d'actionfinancière (« GAFI ») a
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Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
Circulaire 789 - Lieu d'imposition des prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques
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Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788
Compétence en matière de surveillance groupe TVA - circulaire N° 788 Compétence en matière de surveillance La loi du 6 aout 2018 modifiant et
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Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018
Blanchiment -Circulaire N° 768-12 du 12 juillet 2018 Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2018, le Groupe d'action financière(« GAFI ») a émis
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Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles
Circulaire 787 - Exonération des opérations portant sur les devises virtuelles Opérations portant sur les devises virtuelles - Il résulte de la
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Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels
Circulaire 765-1 - Détermination de la taxe en amont déductible - assujettis partiels La circulaire N° 765 a été applicable jusqu’à présent à la seule
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Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère personnel
Mention d’information relative à vos droits et obligations conformément au règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données à caractère
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