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454 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. A la suite des mesures récentes prises par le Gouvernement contre la pandémie du COVID19, les bureaux de l’administration resteront fermés au public du 26 décembre 2020 au 10 janvier 2021, à l’exception des guichets qui sont ouverts sur...

  2. Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...

  3. Brexit - VIES - Système d’échange d’informations sur la TVA - Avis aux assujettis concernés – Information relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition convenue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni...

  4. Le retard des dossiers actuellement traités en matière de remboursement de TVA-Logement est environ 5 mois...

  5. FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...

  6. Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application - Mise en ouvre de l'«approche fondée sur le client». Dans une série d'arrêts rendus

  7. Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits

  8. Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019 Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018

  9. Publication du rapport d'activité 2018 Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  10. Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019 Au Journal officiel A N° 1107 du 10 décembre 2018 a été publié le règlement grandducal du 5 décembre 2018 fixant

  11. Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019 Assiette de la taxe - Opérations réalisées entre personnes liées L'article 4 de la loi du 6 août 2018 modifiant

  12. Administration transparente et ouverte La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er

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