Actualités

La loi du 15 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et le règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal...

Français L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a le plaisir d’annoncer la mise en ligne des nouvelles démarches en lignes relatives au dépôt de la déclaration de la taxe d’abonnement pour les OPC, FIS et FIAR. Les...

Le Groupe d'action financière (GAFI ) met à disposition un questionnaire concernant la mise à jour des lignes directrices nationales sur l’évaluation des risques (NRA) en matière de blanchiment d’argent. Le questionnaire peut être consulté ici. Veuillez fournir vos réponses...

24 juin 2024 – Le Conseil adopte le 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...

Communiqué du 24.06.2024 de la part du Ministère des Finances. Gilles Roth: "Une nouvelle étape importante contre la fraude fiscale" L'Administration des contributions directes (ACD) et l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) renforceront leur collaboration à...

Au Journal officiel – Mémorial A n° 219 du 31 mai 2024 a été publiée la loi du 22 mai 2024 loi portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement. Cette loi prévoit...

Nous vous invitons à participer à l’étude sur le contrôle de la TVA au Luxembourg L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA est honorée de collaborer avec l'Université de Luxembourg, les éditions Larcier-Intersentia, et un groupe de chercheurs...

Modification de la section 2, question 5 "Customers". Deux questions ont été regroupées : “higher-risk countries” et “higher-risk jurisdictions”.

Le service antifraude de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA a mené une enquête sur la société Steven, dirigée par Sargon, soupçonnée de fraude à la TVA. L'enquête a révélé que la société Steven a omis de...

L’AED est ravie de vous présenter son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Ce document offre un aperçu détaillé des nombreuses missions accomplies par l’AED, ainsi que des résultats en chiffres et graphiques. Il marque également le 18e et dernier...

23 février 2024 – Le Conseil adopte le 13e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées Lien vers la...

Dans le cadre de sa mission de prévention et de sensibilisation, l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (ci-après "AED") souhaite déterminer la satisfaction des professionnels concernant les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place par...

Autofestival 2024 – Note d’information à l’attention des marchands des biens en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, des mesures restrictives en matière financière et de la guerre russo-ukrainienne.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il appartient en principe aux opérateurs économiques d’appliquer eux-mêmes à leurs opérations les règles objectivement applicables en matière de TVA en fonction des caractéristiques intrinsèques desdites opérations et des règles spécifiques...

Le 26 octobre 2022 avait été adoptée la loi portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA et modifiant la loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de...

Dès le jugement à intervenir sur le plan national, l'Administration veillera à une régularisation non-bureaucratique de la taxe dans le chef des administrateurs, jusqu'au délai de prescription. Une circulaire détaillée sera émise à ce moment. Elle s'adressera également aux sociétés...

18 décembre 2023 – Le Conseil adopte le 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Lien vers les sanctions financières qui ont été adoptées

Circulaire N° 768-28 Lors de sa réunion plénière du mois d’octobre 2023, le Groupe d’action financière (GAFI) a émis des déclarations portant sur les sujets suivants : 1) Les juridictions présentant des défaillances substantielles et stratégiques en matière de lutte...

En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Communiqué de presse du gouvernement

A partir du 1er octobre 2023, les déclarants de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement de type OPC, FIS et FIAR peuvent utiliser les nouveaux formulaires de déclaration fiscale pour la taxe d’abonnement sur la plateforme MyGuichet.lu. Outre une...