Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières
Note d’information « Festival de l’Automobile 2023 »
En vue de l’édition 2023 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 23 janvier 2023, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer l’attention des distributeurs de véhicules neufs et d’occasions sur l’importance du respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ainsi que dans le cadre des mesures restrictives en matière financière et d’être particulièrement vigilant aux transactions douteuses.
L’AED tient à rappeler qu’en vertu de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, les personnes négociant des biens, seulement dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, que les transactions ou séries de transactions soient effectuées en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées, sont obligées de respecter les obligations de vigilance, d’organisation interne et de coopération prévues par la loi susmentionnée.
L’obligation d’identification et de vérification de l’identité du client/bénéficiaire effectif, ainsi que les informations concernant la provenance des fonds, destinés au financement des véhicules, sont des éléments clefs de l’obligation de vigilance.
En vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures restrictives en matière financière, toute personne est dans l’obligation de rechercher et de vérifier l’identité du client/bénéficiaire effectif sur les listes de sanctions de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union européenne.
L’AED attire l’attention du professionnel sur l’importance de la formation des employés qui sont en charge de la vente et au contact de la clientèle quant aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme ainsi qu’en matière de mesures restrictives en matière financière.
Finalement, toute transaction douteuse doit faire l’objet d’un signalement à la Cellule de Renseignement financier via le portail goAML et toute détection d’un client/bénéficiaire effectif sur une liste de sanction doit faire l’objet d’une déclaration au Ministère des Finances à l’adresse suivante : sanctions@fi.etat.lu.
N’oubliez pas de contacter directement le Ministère des Finances à l’adresse suivante : sanctions@fi.etat.lu en cas de détection d’un client/bénéficiaire effectif sur une liste de sanction et de vous abstenir d’exécuter la transaction sous peine de poursuites pénales !