Le règlement grand-ducal du 5 décembre 20 18 fixant l’organisation des
services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et
de la TVA et abrogeant le réglement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007
déterminant l’organisation de la direction de l’administration de
l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel, prévoit
la création d’un sixième bureau
