Circulaires n° 670quater et n°740
Liste des biens soumis à partir du 1er janvier 2009 aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire de T.V.A.
Liste des biens soumis à partir du 1er janvier 2009 aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire de T.V.A.