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Explications - Extrait de compte
Madame, Monsieur, Afin d’améliorer la qualité de nos services et de mieux répondre aux exigences des assujettis à la TVA, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a changé son logiciel de comptabilité. Dans les prochains jours, certains assujettis recevront ...
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Circulaire N° 730bis du 31 octobre 2008
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Circulaire N° 738 du 7 novembre 2008
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Références standard virement
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Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen
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Références standard virement
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Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen
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Fiscalis Working Visit 2008
Visite de travail Fiscalis -
Circulaire numéro 737 du 23 septembre 2008 : Taxe de délivrance d’un titre de séjour / permis de séjour de résident de longue durée – CE
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Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008
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Communiqué Enregistrement et Domaines «Sociétés Holding»
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Avis au public - changements d'adresse
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Publication du rapport d'activité 2007
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Droit d’apport
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Paquet TVA: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil de nouvelles règles concernant le lieu de prestation de services et d'une nouvelle procédure pour les remboursements de TVA
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Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007
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Circulaire N° 730 du 6 décembre 2007: Application de la TVA au chiffre d’affaires réalisé par les avocats
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Luxemburg setzt seinen Standpunkt durch (Tageblatt du 05/12/2007)
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Services de radiodiffusion et de télévision - Précision du champ d'application du taux super-réduit
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Échange de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS
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