Actualités

Comme indiqué dans la circulaire N° 723 du 29 décembre 2006, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes que les

Publication du rapport d'activité 2009 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2009, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

Droit de succession et de mutation par décès Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant la loi

Circulaire N° 746 du 28 décembre 2009 T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux forfaitaire agricole

Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies - portant transposition de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant

coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises. Règlement grand

Le présent communiqué s’adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Les règlements grand -ducaux d'exécution du 1er décembre 2009 viennent d'être publiés au Mémorial A 233 du 7 décembre 2009. L'entrée en vigueur de la

Etat récapitulatif - Modalités de dépôt Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires de biens Etat récapitulatif relatif aux

FAIA - Fichier Audit Informatisé AED Cette note contient des recommandations pour l’exportation des données comptables en format électronique

Le projet de loi 6027 a été adopté par le Parlement (premier vote constitutionnel) en date du 29 octobre 2009, de sorte que son entrée en vigueur aura

Fiscalis Autocanet 2 workshop - Echternach 2009 Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du

Fiscalis Working Visit 2009 Fiscalis Working Visit 2009 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 (coordinateur

La procédure d'enregistrement est une procédure administrative qui confère aux actes publiés une présomption de preuve. Elle assure une mission

Service anti-fraude de l'Enregistrement Saisie de véhicules auprès d'un assujetti revendeur d'automobiles Une action menée par le Service Anti-Fraude

Pour en savoir plus

Nouveaux formulaires disponibles Le nouveau formulaire de déclaration des impôts sur les assurances est également disponible en allemand et en anglais

A l’occasion de la 13e assemblée générale de l’IOTA (« Intra-European Organisation of Tax Administrations »), tenue les 9 et 10 juillet à Stockholm, l

En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’

Fiscalis e-audit collaboration platform Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du fonctionnement