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Etat récapitulatif - Modalités de dépôt
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FAIA - Fichier Audit Informatisé AED
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Paquet TVA
Le projet de loi 6027 a été adopté par le Parlement (premier vote constitutionnel) en date du 29 octobre 2009, de sorte que son entrée en vigueur aura
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Publicité foncière
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Circulaire ad 740
Pour en savoir plus
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Impôts sur les assurances
Nouveaux formulaires disponibles Le nouveau formulaire de déclaration des impôts sur les assurances est également disponible en allemand et en anglais
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Adhésion à l’IOTA
A l’occasion de la 13e assemblée générale de l’IOTA (« Intra-European Organisation of Tax Administrations »), tenue les 9 et 10 juillet à Stockholm, l
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Paquet TVA
En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’
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Fiscalis e-audit collaboration platform
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Conseil de Gouvernement du 13 mars: transposition du "Paquet TVA" et de mesures anti-fraude - textes officieux
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Publication du rapport d'activité 2008
Publication du rapport d'activité 2008 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2008, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Circulaire N° 742 du 08.04.2009
T.V.A. - Chap. X: Moyens de preuve - mesures de contrôle - procédure d'imposition - voies de recours Chap. XIII :
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Circulaire N° 682bis
Par la présente, il est transmis au personnel de l'administration, en annexe et pour information, la liste des pièces d'or remplissant les critères
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Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
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Abrogation du droit d'apport
Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de
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Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire
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Groupement Autonome de Personnes
Groupement Autonome de Personnes L’objectif de cette note est de clarifier certains points d’application pratique du régime du groupement autonome de
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