Actualités

A partir du 1er janvier 2011 l'administration abandonnera la pratique d’un envoi postal des formulaires de déclaration TVA aux assujettis. Ab dem 1.

Note d’information sur les caisses enregistreuses . De récentes études de groupes de travail de l'OCDE et de la Commission européenne, font état de

autoliquidation nationale en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre La loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février

circulaire 749 - Finance islamique Au regard des droits d'enregistrement et de la T.V.A. concernant la Finance islamique, contrats dits "murabaha" et

Le règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d'

Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs (article Le Quotidien 25.05.2010 auteur Delphine Dard) Quand le CO2 attirait trop les fraudeurs Le Luxembourg

Comme indiqué dans la circulaire N° 723 du 29 décembre 2006, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes que les

Publication du rapport d'activité 2009 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2009, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

Droit de succession et de mutation par décès Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant la loi

Circulaire N° 746 du 28 décembre 2009 T.V.A. - Navigation fluviale et maritime – Services publics postaux – Taux forfaitaire agricole

Circulaires N° 745, 745bis, 745ter, 745quater, 745quinquies - portant transposition de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant

coopération interadministrative de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises. Règlement grand

Le présent communiqué s’adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Les règlements grand -ducaux d'exécution du 1er décembre 2009 viennent d'être publiés au Mémorial A 233 du 7 décembre 2009. L'entrée en vigueur de la

Etat récapitulatif - Modalités de dépôt Etat récapitulatif relatif aux livraisons intra-communautaires de biens Etat récapitulatif relatif aux

FAIA - Fichier Audit Informatisé AED Cette note contient des recommandations pour l’exportation des données comptables en format électronique

Le projet de loi 6027 a été adopté par le Parlement (premier vote constitutionnel) en date du 29 octobre 2009, de sorte que son entrée en vigueur aura

Fiscalis Autocanet 2 workshop - Echternach 2009 Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du

Fiscalis Working Visit 2009 Fiscalis Working Visit 2009 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 (coordinateur

La procédure d'enregistrement est une procédure administrative qui confère aux actes publiés une présomption de preuve. Elle assure une mission