Actualités

Conseil de Gouvernement du 13 mars: transposition du "Paquet TVA" et de mesures anti-fraude - textes officieux Le Conseil de Gouvernement du 13 mars

Par la présente, il est transmis au personnel de l'administration, en annexe et pour information, la liste des pièces d'or remplissant les critères

Publication du rapport d'activité 2008 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2008, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

T.V.A. - Chap. X: Moyens de preuve - mesures de contrôle - procédure d'imposition - voies de recours Chap. XIII :

Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des

Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de

Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire Circulaires n° 670quater et n°740 Liste des biens soumis à partir du 1er janvier

Groupement Autonome de Personnes L’objectif de cette note est de clarifier certains points d’application pratique du régime du groupement autonome de

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de

Madame, Monsieur, Afin d’améliorer la qualité de nos services et de mieux répondre aux exigences des assujettis à la TVA, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a changé son logiciel de comptabilité. Dans les prochains jours, certains assujettis recevront ...

Circulaire N° 730bis du 31 octobre 2008 Application de la TVA au chiffre d’affaires réalisé par les avocats La circulaire N° 730 du 6 décembre 2007

Circulaire N° 738 du 7 novembre 2008 Loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes La loi du

Références standard virement

Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen Dans le budget de l’État,

Références standard virement

Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen Dans le budget de l’État,

Fiscalis Working Visit 2008 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 Pendant les jours du 29/09 au 8/10, l'

Circulaire numéro 737 du 23 septembre 2008 : Taxe de délivrance d’un titre de séjour / permis de séjour de résident de longue durée – CE Veuillez

Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008 SAR le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre à l’Administration de l’Enregistrement et des

Communiqué Enregistrement et Domaines «Sociétés Holding» Le régime fiscal des sociétés de participation financières (Holding companies) a été abrogé à