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Année(s)
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Fiscalis Working Visit 2009
Visite de travail Fiscalis -
Publicité foncière
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Service anti-fraude de l'Enregistrement
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Circulaire ad 740
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Impôts sur les assurances
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Adhésion à l’IOTA
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Paquet TVA
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Fiscalis e-audit collaboration platform
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Conseil de Gouvernement du 13 mars: transposition du "Paquet TVA" et de mesures anti-fraude - textes officieux
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Circulaire N° 682bis
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Publication du rapport d'activité 2008
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Circulaire N° 742 du 08.04.2009
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Renforcement de la coopération interadministrative entre l'administration des Contributions directes et l'administration de l'Enregistrement et des Domaines
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Abrogation du droit d'apport
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Liste des biens soumis aux taux super-réduit, réduit et intermédiaire
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Groupement Autonome de Personnes
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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers (Mémorial A N°175 du 03.12.2008)
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Explications - Extrait de compte
Madame, Monsieur, Afin d’améliorer la qualité de nos services et de mieux répondre aux exigences des assujettis à la TVA, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a changé son logiciel de comptabilité. Dans les prochains jours, certains assujettis recevront ...
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Circulaire N° 730bis du 31 octobre 2008
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Circulaire N° 738 du 7 novembre 2008
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