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Explications - Extrait de compte
Madame, Monsieur, Afin d’améliorer la qualité de nos services et de mieux répondre aux exigences des assujettis à la TVA, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a changé son logiciel de comptabilité. Dans les prochains jours, certains assujettis recevront ...
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Circulaire N° 730bis du 31 octobre 2008
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Circulaire N° 738 du 7 novembre 2008
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Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen
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Interview du "Quotidien" avec le Directeur de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, Monsieur Romain Heinen
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Références standard virement
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Références standard virement
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Fiscalis Working Visit 2008
Visite de travail FiscalisFiscalis Working Visit 2008 Visite de travail de fonctionnaires dans le cadre du programme FISCALIS 2013 Pendant les jours du 29/09 au 8/10, l'
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Circulaire numéro 737 du 23 septembre 2008 : Taxe de délivrance d’un titre de séjour / permis de séjour de résident de longue durée – CE
Circulaire numéro 737 du 23 septembre 2008 : Taxe de délivrance d’un titre de séjour / permis de séjour de résident de longue durée – CE Veuillez
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Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008
Visite de S.A.R. le Grand-Duc Henri AED 2008 SAR le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre à l’Administration de l’Enregistrement et des
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Communiqué Enregistrement et Domaines «Sociétés Holding»
Communiqué Enregistrement et Domaines «Sociétés Holding» Le régime fiscal des sociétés de participation financières (Holding companies) a été abrogé à
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Avis au public - changements d'adresse
Avis au public - changements d'adresse le service anti-fraude (SAF), (anc. adr.: 67-69, rue Verte, L-2667 Luxembourg), le bureau d’imposition X, (anc.
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Publication du rapport d'activité 2007
Publication du rapport d'activité 2007 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2007, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la
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Paquet TVA: la Commission se félicite de l'adoption par le Conseil de nouvelles règles concernant le lieu de prestation de services et d'une nouvelle procédure pour les remboursements de TVA
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Droit d’apport
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil de l'UE a adopté une refonte de la directive sur le droit d'apport. Cette refonte simplifie
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Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007
Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007 Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007: Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article
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Circulaire N° 730 du 6 décembre 2007: Application de la TVA au chiffre d’affaires réalisé par les avocats
Circulaire N° 730 du 6 décembre 2007: Application de la TVA au chiffre d’affaires réalisé par les avocats Les avocats peuvent bénéficier actuellement,
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Luxemburg setzt seinen Standpunkt durch (Tageblatt du 05/12/2007)
Luxemburg setzt seinen Standpunkt durch (Tageblatt du 05/12/2007) Union Européenne - Budget / Fiscalité Mehrwertsteuer auf elektronischen
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Services de radiodiffusion et de télévision - Précision du champ d'application du taux super-réduit L'article 37 du projet de loi 5801 portant sur la
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