Actualités

503 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Service anti-fraude de l'Enregistrement Saisie de véhicules auprès d'un assujetti revendeur d'automobiles Une action menée par le Service Anti-Fraude

  2. Nouveaux formulaires disponibles Le nouveau formulaire de déclaration des impôts sur les assurances est également disponible en allemand et en anglais

  3. A l’occasion de la 13e assemblée générale de l’IOTA (« Intra-European Organisation of Tax Administrations »), tenue les 9 et 10 juillet à Stockholm, l

  4. En complément des textes officieux rendus publics au mois de mars 2009 relatifs à la transposition du Paquet TVA et de mesures anti-fraude, l’

  5. Fiscalis e-audit collaboration platform Dans le cadre du programme communautaire «Fiscalis 2013» ayant comme objectif l’amélioration du fonctionnement

  6. Par la présente, il est transmis au personnel de l'administration, en annexe et pour information, la liste des pièces d'or remplissant les critères

  7. Publication du rapport d'activité 2008 Ledit rapport décrit les activités de l'année 2008, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  8. T.V.A. - Chap. X: Moyens de preuve - mesures de contrôle - procédure d'imposition - voies de recours Chap. XIII :

  9. Abrogation du droit d'apport Circulaire n° 739 du 31 décembre 2008 - portant révision du régime applicable à certains actes de société en matière de

  10. Groupement Autonome de Personnes L’objectif de cette note est de clarifier certains points d’application pratique du régime du groupement autonome de

  11. Madame, Monsieur, Afin d’améliorer la qualité de nos services et de mieux répondre aux exigences des assujettis à la TVA, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a changé son logiciel de comptabilité. Dans les prochains jours, certains assujettis recevront ...

  12. Circulaire N° 730bis du 31 octobre 2008 Application de la TVA au chiffre d’affaires réalisé par les avocats La circulaire N° 730 du 6 décembre 2007

  13. Circulaire N° 738 du 7 novembre 2008 Loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes La loi du

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante